UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57362075400032

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01321011833)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01321011845)
  Début : 01/07/0021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T01320008596)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD NAO PRIME EXCEPTIONNELLE (T01320008597)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01319005837)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE lA VALEUR AJOUTEE (T01325065663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE RETRAIRE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE (T01320009982)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (T01321011651)
  Début : 09/06/2021 Fin : 08/06/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2022 (T01323017058)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01322014239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D ENTRERPISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T01320009990)
  Début : 18/01/2021 Fin : 18/01/2022
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01318000196)
  Début : 16/04/2018 Fin : 29/06/2019
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T01318000190)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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