UNION ASSOCIATION FAMILIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77591522600036

• L'ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEJEUNER EN CAS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (T03023060040)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au CSE (T03023004850)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux RDP (représentants de proximité) (T03023004869)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03018000414)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03025061943)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Expression directe et collective (T03025061944)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• L'ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DON DE JOUR(S) DE CONGES (T03023060038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• L'ACCORD A DURE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03023060037)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03022004422)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• L'ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (T03022004423)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03021003518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T03019001548)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000371)
  Début : 10/09/2018 Fin : 10/09/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A03018002754)
  Début : 05/04/2018 Fin : 04/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019001067)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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