UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559377500031

• Protocole d’accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des Représentants du Personnel au Conseil et au CSE au sein de l’UC-IRSA (T03726062235)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE TELETRAVAIL 2025 – Renouvellement et évolution du dispositif (T03726062234)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2030
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel au CSE (T03723004430)
  Début : 02/10/2023 Fin : 11/06/2024
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• le protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE de l'UC-IRSA (T03719001112)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (T03718000445)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/09/2019
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• un accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (A03718003756)
  Début : 21/11/2017 Fin : 20/11/2018
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