UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53514650000017

• Avenant portant modifications accords Horaire individualisé et RTT du 21 février 2013 (T03122012274)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées (T03119002675)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

• Gestion des emplois, des parcours professionnels et mixité des métiers (T03125064399)
  Début : 11/03/2025 Fin : 11/03/2029
  Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

• Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T03124062593)
  Début : 15/06/2024 Fin : 15/06/2028
  Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

• Accord relatif au travail à distance (T03121009942)
  Début : 13/11/2021 Fin : 12/11/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord sur le travail à distance au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées (T03119004829)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise régional, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT des sites départementaux (A03118006381)
  Début : 18/05/2018 Fin : 18/05/2019
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