UNION DEP DES ASS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77922197700035

• Accord télétravail (T06322004654)
  Début : 14/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétion liée à la complexité de la fonction de comptable au sein de l'association (T06320002117)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord prime tutorat (T06320002120)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06320002080)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017/2018 (T06318000461)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06321003849)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06320003064)
  Début : 09/12/2020 Fin : 18/12/2020
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• accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06320002119)
  Début : 01/05/2020 Fin : 15/06/2020
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T06319000747)
  Début : 15/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la constitution d'un collège unique (T06318000459)
  Début : 27/09/2018 Fin : 31/12/2018
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