UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77773553100025

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03521009223)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 4 DECEMBRE 2001 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UIOSS DE RENNES (T03521009125)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• CPF CO-CONSTRUIT (T03524062677)
  Début : 12/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• CPF CO-CONSTRUIT (T03524060892)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD SUR LA COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T03524063016)
  Début : 13/12/2024 Fin : 13/12/2027
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• UN ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (T03524063411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE (T03522010147)
  Début : 12/02/2022 Fin : 12/02/2025
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• COMPENSATION JOURNEE DE SOLIDARITE (T03524061298)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T03522012036)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la Mise en Oeuvre de la Journée de Solidarité (T03521009123)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03519003163)
  Début : 15/06/2019 Fin : 02/05/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03519002794)
  Début : 26/03/2019 Fin : 02/05/2022
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• UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CSE (T03519002793)
  Début : 02/05/2019 Fin : 02/05/2022
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• Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place de la Journée de Solidarité (T03520006471)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03519004582)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T03519003417)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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