UPSA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80324795600029

• Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T04723002673)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UPSA SAS

• Accord sur le Télétravail de l'Etablissement d'Agen UPSA (T04721001915)
  Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UPSA SAS

• L'Accord d'Etablissement relatif à l'Astreinte (T04725060649)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise UPSA SAS

• Protocole d'accord préélectoral du Comité Social et Economique de l'établissement d'Agen (T04723002716)
  Début : 09/02/2023 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise UPSA SAS

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'établissement d'Agen (T04719000412)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise UPSA SAS