VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01725106700116

• ACCORD PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ ORGANISÉ PAR L’ACCORD PORTANT RCC DE VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (T09425063317)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail et les Avantages Sociaux du 25 mai 2016 (T09425062699)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail et les Avantages Sociaux signé le 25/05/2016 (T09424062016)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• Un Accord relatif à la Reconnaissance de la Qualité d’Etablissements Distincts et au Renouvellement du Comité Social et Économique (T09423060155)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• ACCORD DU 27 février 2026 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09426065062)
  Début : 27/02/2026 Fin : 27/02/2027
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T09422010174)
  Début : 26/07/2022 Fin : 26/07/2026
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTÉGRANT UN CONGÉ DE MOBILITÉ (T09425063316)
  Début : 09/04/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09423011633)
  Début : 21/02/2023 Fin : 04/01/2026
  Accord d'entreprise VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE (MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ DANS LE CADRE D'UNE RCC

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09424060941)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2024
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - VCDA (T09423011246)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - VCDA (T09422009245)
  Début : 07/03/2022 Fin : 06/03/2023
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