VANDEMOORTELE EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85077204700021

• Un Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Société Vandemoortele Europe France (T03526066996)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place de la Nouvelle Classification des Emplois issue de l'Accord de Branche du 23 avril 2024 (T03526066624)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Un Accord d'Entreprise Portant sur les Régimes Obligatoires de Prévoyance Couvrant les Risques Incapacité, Invalidité et Décès (T03524063541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T03524062944)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 - Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03524061357)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 - Société Vandemoortele Europe France (T03523014039)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Vandemoortele Europe France (T03523013146)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T03523013141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière - Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03522012584)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires 2023 de la Société Vandemoortele Europe France (T03522012315)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires 2022 de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03522012162)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE

• PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS VDM EUROPE (T03522011766)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 pour la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03522010421)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la Représentation du Personnel et les Conditions d'Exercice des Mandats au Sein de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03521008276)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la commission paritaire de classification des emplois de la Société Vandemoortele Europe France (T03524062952)
  Début : 30/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles 2021 (T03521008309)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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