VANDEMOORTELE EUROPE
Informations juridiques
| Société | VANDEMOORTELE EUROPE |
| Siren | 850772047 |
| Siret | |
| VANDEMOORTELE FRANCE | |
| Adresse | LE HAUT MONTIGNE 35370 TORCE |
| Code APE | 4636Z |
| IDCC | 1747 |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie |
Accords d'entreprise
Etablissement : 85077204700021
-
Un Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Société Vandemoortele Europe France (T03526066996)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place de la Nouvelle Classification des Emplois issue de l'Accord de Branche du 23 avril 2024 (T03526066624)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Un Accord d'Entreprise Portant sur les Régimes Obligatoires de Prévoyance Couvrant les Risques Incapacité, Invalidité et Décès (T03524063541)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T03524062944)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 - Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03524061357)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 - Société Vandemoortele Europe France (T03523014039)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Vandemoortele Europe France (T03523013146)
Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T03523013141)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière - Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03522012584)
Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires 2023 de la Société Vandemoortele Europe France (T03522012315)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires 2022 de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03522012162)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS VDM EUROPE (T03522011766)
Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 pour la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03522010421)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Un Accord portant sur la Représentation du Personnel et les Conditions d'Exercice des Mandats au Sein de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (T03521008276)
Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Accord collectif d'entreprise portant sur la commission paritaire de classification des emplois de la Société Vandemoortele Europe France (T03524062952)
Début : 30/09/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE -
Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles 2021 (T03521008309)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE EUROPE
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