VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75019973900012

• Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022 (T09422008655)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T09421008408)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09419002454)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09421008406)
  Début : 22/12/2021 Fin : 22/12/2025
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Protocole d'accord Négociations Annuelle Obligatoires 2023 (T09422010796)
  Début : 17/12/2022 Fin : 17/12/2023
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Accord relatif à la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09419003337)
  Début : 26/07/2019 Fin : 26/07/2023
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Accord relatif à la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09419003337)
  Début : 26/07/2019 Fin : 26/07/2023
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Accord prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique (T09422008879)
  Début : 17/02/2022 Fin : 15/04/2023
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Protocole d'accord négociations périodiques obligatoires 2022 (T09421008411)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• Protocole d'accord négociations périodiques obligatoires 2020 (T09420004047)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2020
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006167)
  Début : 19/01/2018 Fin : 19/01/2019
  Accord d'entreprise VCF TP IDF (Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022)