VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32429307500051

• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires Portant sur l'année 2023 (T06623003340)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN

• Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Economique (T06619000941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T06619000927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV FIN DE CONFLIT MAI 2019 (T06619000793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T06618000221)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (T06625060697)
  Début : 30/01/2025 Fin : 29/01/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020 (T06620001714)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2025
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires Portant sur l'année 2024 (T06624060433)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord égalité professionnelle femmes/hommes (T06621001865)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/03/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T06622002650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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