VENSOLAIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50138257600020

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE VENSOLAIR (T03424062133)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENSOLAIR

• Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les attributions et les moyens du comité social et économique de la société vensolair (T03424060927)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENSOLAIR

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES (T03422006734)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENSOLAIR

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (T03422006735)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENSOLAIR

• ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE VENSOLAIR (T03422007474)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise VENSOLAIR

• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (T03422006239)
  Début : 10/12/2021 Fin : 10/12/2022
  Accord d'entreprise VENSOLAIR