CHLORIDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71203540100090

• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DU CONTRAT FRAIS DE SANTE (T06922024100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail volontaire et exceptionnel (T06922019024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• Avenant de revision à l'accord collectif relatif aux garanties frais de santé du 28 juin 2017 (T06918003607)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A06918014999)
  Début : 26/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A06918014990)
  Début : 26/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06918014993)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• Accord égalité hommes femmes (T06922024116)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06923026028)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE VALEUR JUIN 2023 (T06923026644)
  Début : 08/06/2023 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06922020354)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919008957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CHLORIDE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T06920010999)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06920011001)
  Début : 26/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T06919004790)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2020
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919004793)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/03/2019
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