VINDEMIA DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33233238600199

• Accord relatif à l'aménagement des modalités et de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel (T97419001445)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Mise en place et fonctionnement du CSE et du CSEC (T97419001130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de (T97423060035)
  Début : 24/08/2023 Fin : 24/08/2027
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Accord sur la mise en place des établissement distincts au sein de Vindemia Distribution (T97423005228)
  Début : 24/08/2023 Fin : 23/08/2027
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Accord droit à la deconnexion (T97422004414)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/08/2027
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Vindemia Distribution (T97425061516)
  Début : 18/04/2025 Fin : 18/04/2026
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T97424060564)
  Début : 26/04/2024 Fin : 25/04/2025
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 VINDEMIA DISTRIBUTION (T97423005423)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2024
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T97423005174)
  Début : 22/05/2023 Fin : 21/05/2024
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• EGALITE PROFESSIONNELLE, MIXITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97419000809)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2022
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 pour la société Vindemia Distribution (T97421003026)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION

• Négociations annuelles obligatoires 2020 (T97420002049)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T97419001077)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97418000097)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise VINDEMIA DISTRIBUTION