VINDEMIA SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43259412500010

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE AU SEIN DE VINDEMIA SERVICES (T97424060580)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T97419001131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Vindemia Services (T97423060037)
  Début : 24/08/2023 Fin : 24/08/2027
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Droit à la déconnexion (T97422004416)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/08/2027
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Vindemia Services (T97425061518)
  Début : 18/04/2025 Fin : 18/04/2026
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• PROTCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 VINDEMIA SERVICES (T97424060566)
  Début : 26/04/2024 Fin : 25/04/2025
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 Vindemia Services (T97423005182)
  Début : 22/05/2023 Fin : 21/05/2024
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Accord de réduction des mandats des membres du CSE Vindemia Services (T97423005184)
  Début : 22/05/2023 Fin : 24/08/2023
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• EGALITE PROFESSIONNELLE, MIXITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97419000808)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2022
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel (T97419001617)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2022
  Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 pour la société Vindemia Services (T97421003025)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T97420002051)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T97419001079)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97418000095)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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