VITALAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42503977300295

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE VITALAIRE (T09421006770)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Avenant n°4,à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2001 relatif à l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (A09418006617)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Accord d'entreprise Droit Syndical 2020-2023 (T09421006772)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (T09420004576)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09419002017)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE VITALAIRE (T09418000534)
  Début : 06/07/2018 Fin : 05/07/2021
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020 (T09418000533)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE PROJET ALPHA (T09421006771)
  Début : 22/02/2021 Fin : 18/03/2021
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (T09419002019)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2019 (T09419002362)
  Début : 21/02/2019 Fin : 20/02/2020
  Accord d'entreprise VITALAIRE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT, DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (T09419002020)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VITALAIRE