UES VIVESCIA TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42077662700036

• Un accord portant sur la classification des emplois (T05124061314)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES VIVESCIA TRANSPORT

• Un accord portant sur la classification des emplois (T05122005221)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 28/01/2022 (T05122004404)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004047)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05122003953)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002061)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000791)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (A05118003681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124061315)
  Début : 29/11/2024 Fin : 28/11/2029
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061633)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la gestion des budgets du CSE (T05119000793)
  Début : 01/07/2018 Fin : 25/06/2022
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