VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34297686700016

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes au sein de l'Association Vivre le 3ème âge (T06624060481)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON

• Avenant du 01/03/2022 relatif à la transposition du SEGUR de la santé (T06622002598)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA TRANSPOSITION DU SEGUR DE LA SANTE DANS LE SECTEUR DES EHPAD PRIVES COMMERCIAUX A L'ANNEXE DU 10/12/2002 CONVENTION COLLECTIVE DU 18/04/2002 (T06621001784)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON