VOIR ENSEMBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566441000013

• ACCORD PORTANT ADAPTATION DES CONSULTATIONS ET DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET DU DEROULEMENT DE L'AGENDA SOCIAL (T07521028752)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD PARTIEL NAO (T07521028769)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T07518001468)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procés-verbal d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07524070310)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521028756)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSEE ET DU CSEC (T07522048473)
  Début : 22/11/2022 Fin : 06/02/2023
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