SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34860935500022

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T01525060311)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT

• Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Condat (T01524060122)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT (T01523000992)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT (T01522000807)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T01521000635)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT