WARTSILA FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94665068600359

• Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2021 (T06821004923)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS

• Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2020 (T06820004436)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARTSILA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Wartsila France (T06819002750)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (T06818000066)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06819002624)
  Début : 17/09/2019 Fin : 28/11/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des côtisations de retraite complémentaire au régime unifié AGIRC/ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (T06819002751)
  Début : 01/10/2019 Fin : 04/02/2023
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• Accord égalite HF et qualite de vie au travail (T06819002787)
  Début : 03/07/2019 Fin : 02/07/2022
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• Accord de prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (T06819002625)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/11/2019
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• Accord sur la prorogation de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (T06819001851)
  Début : 02/03/2019 Fin : 30/09/2019
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