SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34867375700038

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF PREVOYANCE (T06222008404)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF MUTUELLE (T06222008384)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'établissement sur le Télétravail (T06222007614)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06219002671)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T06218000161)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A06218006447)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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