WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44980094500023

• Protocole d'Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2019 chez Westinghouse Electrique France (T09119003650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

• Protocole d'Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2018 chez Westinghouse Electrique France (T09118001533)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

• Accord cadre de substitution d'entreprise pour l'harmonisation du statut collectif à la suite de la fusion des sociétés WEF et WSN (T09118001009)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, aux astreintes et aux détentes chez Westinghouse Electrique France (T09118001011)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps chez Westinghouse Electrique France (T09118001015)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE POUR : L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES WEF ET WSN (A09118006547)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (A09117006242)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de WEF (T09120004805)
  Début : 12/05/2020 Fin : 11/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 (T09119003651)
  Début : 07/11/2019 Fin : 07/11/2023
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• Accord d'entreprise qualité de vie au travail QVT (T09119003652)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2023
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• Protocole d'accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2020 chez Westinghouse Electrique France (T09121005990)
  Début : 19/01/2021 Fin : 19/01/2022
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T09120004949)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail chez Westinghouse Electrique France (T09118001422)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (A09118006524)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (A09117006243)
  Début : 06/12/2017 Fin : 06/12/2018
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