HOTEL WESTMINSTER - RESTAURANT LE DUC - LE BAR W -

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42079306900014

• ACCORD DE SUBSTITUTION A LA PRIME DE 13EME MOIS DENONCEE (T00622007800)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T00619002748)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFRESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00625063355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00622007504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2021 (T00621006079)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00619002665)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2019 Annule et remplace version du 12/12/19 (T00620003509)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 PV D'ACCORD (T00619002965)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORDS SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (T00618000151)
  Début : 01/08/2017 Fin : 31/12/2018
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