CTG FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83767190800015

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL HYBRIDE (T59L26069499)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L23020724)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• ACCORD AMENAGEMENT ET ANNULALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L20009911)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (T59L18000353)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• Accord dérogatoire (T59L18000366)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T59L25067691)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Salariales (T59L24063303)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/05/2025
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• Accord entreprise Prime Partage de la Valeur (T59L24063304)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L23020739)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise CTG FRANCE

• ACCORD NAO (T59L20009909)
  Début : 23/06/2020 Fin : 22/06/2021
  Accord d'entreprise CTG FRANCE