YAHOO FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44204408700058

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 20 AVRIL 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES YAHOO (T07523057084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS

• AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 20 AVRIL 2023 DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS COMPOSANT L'UES YAHOO (T07523057089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS

• ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES YAHOO (T07523053866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS

• AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’UES YAHOO INSTITUANT UNE HAUSSE DU BUDGET DU CSE (T07523051019)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07523057108)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2027
  Accord d'entreprise YAHOO FRANCE SAS