SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92572091400017

• Accord collectif relatif à la qualité des conditions de vie des collaborateurs dans l'entreprise et de prévention des risques psychosociaux (T06020002532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS (T06019001592)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T06018000192)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de principe relatif au droit syndical (T06022004305)
  Début : 21/02/2022 Fin : 21/02/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06022004301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SDU POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06019001593)
  Début : 31/07/2019 Fin : 16/10/2023
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• ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE POUR 2022 (T06022004306)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES LA POLITIQUE SOCIALE LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06019001050)
  Début : 14/02/2019 Fin : 13/02/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (T06019001331)
  Début : 16/05/2019 Fin : 04/10/2019
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU CONGES AUX COLLABORATEURS ZADS, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (T06018000190)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
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