Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569499500108

• ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (T09320004306)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE ZODIAC AERO ELECTRIC (T09319003008)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la Subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la Société ZODIAC AERO ELECTRIC (T09319003007)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 (A09318008169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la société Zodiac Aero Electric (A09318008174)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’Egalité Professionnelle, à la Qualité de Vie au Travail et au Handicap (T09321006924)
  Début : 13/05/2021 Fin : 12/05/2025
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• Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions 2021-2024 (T09321007858)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSEC (T09320004185)
  Début : 03/02/2020 Fin : 03/02/2024
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• répartition des sièges au CSEC (T09320004178)
  Début : 27/01/2020 Fin : 27/01/2024
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• Accord relatif au télétravail (T09319003005)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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