SAFRAN AEROTECHNICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63980438400019

• Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour l'année 2022 (T07822010939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS

• Accord de principe relatif au droit syndical (T07822010313)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T07822010073)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07821007401)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DES CONDITIONS DE VIE DES COLLABORATEURS DANS L'ENTREPRISE ET DE GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T07819004471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 22/07/2011 (A07818008390)
  Début : 27/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ZODIAC AEROTECHNICS (T07819003474)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2023
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000 (T07821007862)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise concernant l'égalité profesionnelle et la suppression des différences dans le déroulement des carrières professionnelles entre les femmes et les hommes (T07819004157)
  Début : 04/09/2019 Fin : 04/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (T07820005785)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T07819002292)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZODIAC AEROTECHNICS (T07819003032)
  Début : 20/05/2019 Fin : 20/12/2019
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• Accord sur le recours au vote éléctronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de la Société Zodiac Aerotechnics (T07819004170)
  Début : 03/12/2019 Fin : 19/12/2019
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