Calcul d’indemnité

Calculez les indemnités légales.

Les indemnités légales prévues dans le Code du travail permettent de donner un plancher aux indemnités dues à un employé lors d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.

Le simulateur MaitreData est à jour des dernières réformes en vigueur.

 

Fascicule mis à jour le 31 mai 2019.

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  • Journal Officiel09 février 2026

    67 Décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026

  • Mise en œuvre de la période de reconvertion

    Abonnés Période de reconversion05 février 2026

  • Journal Officiel04 février 2026

    11 Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

  • Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires

    BOSS03 février 2026

    Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l'application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés.

  • Journal Officiel02 février 2026

    4 Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels

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