Calculez les indemnités légales.
Les indemnités légales prévues dans le Code du travail permettent de donner un plancher aux indemnités dues à un employé lors d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
Le simulateur MaitreData est à jour des dernières réformes en vigueur.
Fascicule mis à jour le 31 mai 2019.
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Manuel Social
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Journal Officiel17 avril 2024
12 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Journal Officiel17 avril 2024
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Journal Officiel17 avril 2024
16 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Journal Officiel17 avril 2024
17 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Ticket restaurant / Salaire Cass.Soc., 1 mars 2017, n°15-18.333
A la loupe16 avril 2024
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