Licenciement économique d’au moins 2 salariés : obligation d’informer l’administration
L’employeur doit informer l'administration lorsque plusieurs licenciements économiques interviennent dans une période de 30 jours. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Absence pour participer à un jury d’examen
Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde…
Employeur : refus du mi-temps thérapeutique
Si aussi bien le médecin traitant que le médecin du travail peuvent prescrire le temps partiel thérapeutique. L’employeur s’il souhaite…
Les différents droits du représentant de la section syndicale
Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés…
CDD et proposition de CDI : Quid de la DPAE et les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité
Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par…
Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai
A l’issue d’un CDD l’employeur peut proposer un CDI au salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur n’aura d’ailleurs pas à s’acquitter…
La date d’effet du licenciement
L’une des questions qui impacte l’employeur en termes de salaire vis-à-vis du salarié et notamment lors de l’élaboration du solde…
Mise à pied conservatoire et délai de la procédure de licenciement
Dans la mesure où la mise à pied disciplinaire ne peut dépasser une certaine durée prévue, le cas échéant, dans…
Entretien et rupture conventionnelle
Mode de rupture alternatif du contrat de travail, la rupture conventionnelle tire de la procédure de licenciement certaines règles, (suite…)
L’obligation de justifier une absence pour le salarié
Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de justifier de son absence, il peut faire l’objet d’une sanction appropriée à la…