AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ABBVIE
Entre les soussignés :
La société ABBVIE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 133 449 467,40 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 750 775 660 dont le siège social est sis 5-13 boulevard de la République – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée la société « ABBVIE » ou la « Société »
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par :
SYNDICAT CFDT représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »
D’autre part
PREAMBULE
Les parties signataires rappellent que l’Accord de Gestion de Carrière des Représentants du personnel AbbVie a pour objectif de garantir aux salariés investis d’un mandat représentatif un déroulement de carrière reconnu et compatible avec l’exercice de leurs responsabilités. Dans le prolongement de cet objectif, elles constatent que l’évolution des métiers et des organisations de travail a rendu le dispositif applicable à la rémunération variable particulièrement complexe dans sa mise en œuvre, tant pour les représentants du personnel concernés que pour les équipes en charge de son calcul et de son suivi. Soucieuses de préserver l’esprit et les équilibres de l’accord initial, les parties ont convenu d’engager une révision des règles relatives au calcul de la rémunération variable, afin de les simplifier, de les rendre plus lisibles et plus opérationnelles, tout en maintenant un traitement juste, transparent et cohérent des situations individuelles. C’est dans ce cadre que les Parties se sont réunies afin de discuter des modalités de cette organisation et ainsi de réviser l’accord relatif à la Gestion de Carrière des Représentants du personnel AbbVie signé le 22 novembre 2022.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.2 « CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE »
L’article 5.2 « Calcul de la rémunération variable » de l’Accord relatif à la Gestion de Carrière des Représentants du personnel AbbVie est modifié comme suit :
Afin de ne pas pénaliser le représentant du personnel qui, du fait de l’exercice de son ou ses mandat(s) consacre un temps réduit à son activité professionnelle, des modalités spécifiques sont mises en place pour garantir aux représentants du personnel qui en bénéficient, une rémunération variable calculée équitablement.
Les modalités de calcul de l’ajustement sont identiques, quelle que soit la fonction du collaborateur.
5.2.1. Pour le personnel terrain avec prime
Le calcul de la prime est effectué en fin de cycle et dépend du temps alloué à l’activité IRP (source CRM) :
Pour une activité IRP inférieure ou égale à 20% : Le protocole général s’applique, sans réajustement des objectifs. Le montant de prime du collaborateur sera celui obtenu en fonction de la performance.
Pour une activité IRP supérieure à 20% : La prime de performance obtenue avec le protocole général est comparée à la prime moyenne théorique du réseau. La prime moyenne théorique du réseau s’entend :
Prime moyenne de performance (tous critères confondus) ;
Moyenne de tous les collaborateurs de la fonction (SP, SPPR, CS, DR, …), IRP inclus, et à l’exclusion des éventuels doublons ;
Avant les divers ajustements d’éligibilité.
La prime la plus élevée, entre la prime de performance et la prime moyenne du réseau, sera versée au collaborateur.
Les règles standard d’éligibilité (notamment en cas d’absence pour maladie) s’appliquent, quel que soit le temps IRP.
Seuls les collaborateurs ayant un mandat sont éligibles à ce calcul, ce qui signifie qu’aucun ajustement n’est réalisé pour des collaborateurs qui n’ont pas de mandat notamment le binôme, le collègue IFT, le manager, etc.
Exemple de calcul pour un collaborateur SP IRP Temps IRP du quadrimestre : 23% Prime du collaborateur IRP : 4800€ (basée sur les résultats du secteur) Moyenne des primes des SP du réseau : 5500€
Temps IRP supérieur à 20% (ici 23%) => déclenchement du calcul de l’ajustement IRP
Comparaison de la prime du collaborateur IRP (ici 4800€) à la prime moyenne du réseau (ici 5500€)
Le collaborateur IRP est éligible à la prime la plus élevée : ici la moyenne réseau (5500€).
5.2.2. Pour le personnel sédentaire et terrain avec bonus
Pour une activité IRP inférieure ou égale à 20% :
Si le résultat est supérieur à la moyenne des bonus de l’équipe, le bonus accordé sera le bonus réel.
Si le résultat est inférieur à la moyenne des bonus de l’équipe, le bonus accordé sera le bonus réel sur le temps d’activité hors IRP au prorata, additionnée de la moyenne des bonus de l’équipe au prorata du temps IRP.
Pour une activité IRP supérieure à 20% :
Si le résultat est supérieur à la moyenne des bonus de l’équipe, le bonus accordé sera le bonus réel, additionne d’un coefficient de surperformance.
Exemple de calcul Bonus théorique : 15%, Moyenne des bonus de l’équipe 8% Bonus atteint par l’IRP : 10%
Si Y est égal au montant en Euros correspondant au delta de 2% (10% - 8%), le bonus accorde sera égal à : 10% x salaire de base + Y * pourcentage de temps IRP.
Le montant du bonus atteint ne pourra excéder le montant théorique du bonus (15% pour le cas de l’exemple).
Par ailleurs, dans ce cas (temps IRP supérieur a 20%, si le montant du bonus accorde est inferieur a la moyenne des bonus de l’équipe, ceci devra être justifie auprès du département RH)
Si le résultat est inférieur à la moyenne des bonus de l’équipe, le bonus accordé sera la moyenne des bonus de l’équipe.
Cas particulier : Un employé ayant un ou plusieurs mandats et n'ayant pas de jour de représentation "IRP" se voit appliquer le système de bonus de l’équipe.
Dans le cas ou des métiers ne répondent pas aux définitions ci-dessus, un avenant sera ajouté.
Dans le cas de situations particulières (PSE, fusion, rachat ..) ces dispositifs seront revus en concertation entre la direction et les représentants du personnel.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT, REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature et prendra effet à compter de la date du 1er mai 2026.
Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une dénonciation ou demande de révision par la Direction ou par une Organisation Syndicale habilitée dans les mêmes conditions que l’Accord relatif à la Gestion de Carrière des Représentants du personnel AbbVie qu’il vient modifier.
ARTICLE 5 – DEPOT, PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera déposé : - auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; - au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés.
Les autres dispositions de l’Accord relatif à la Gestion de Carrière des Représentants du personnel AbbVie signé le 22 novembre 2012 demeurent inchangées.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 avril 2026, en 6 exemplaires originaux (dont un pour les formalités de dépôt).
Pour la société :
Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
SYNDICAT CFDT représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE-CGC représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT CFTC représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
SYNDICAT UNSA représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
