ENTRE LES SOUSSIGNES : La Direction de Accor Luxury & Lifestyle SAS représentée par, XXXXX agissant en sa qualité de SVP Talent & Culture Luxury & Lifestyle
D’une part,
ET :
L’organisation Syndicale CFDT
Représentée par
Madame, Déléguée Syndical CFDT d’Accor L&L ;
Assistée lors des négociations de
Monsieur,
L’Organisation Syndicale CFE-CGC
Représentée par
Madame, Déléguée Syndicale CFE-CGC d’Accor L&L ;
Assistée lors des négociations de
Madame.
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application de l’article L 2242-1 et suivants du code du travail.
PREAMBULE Conformément à l’article L 2242-2 du Code du travail, les parties se sont rencontrées lors d’une première réunion qui s’est tenue le 15 janvier 2025 afin de fixer le cadre de la négociation et aux organisations syndicales de présenter leurs revendications.
Au cours des réunions de négociation suivante qui se sont déroulées les 21 janvier 2025 et 27 janvier 2025, la Direction a présenté et commenté, à l’ensemble des délégations des organisations syndicales représentatives, le contexte économique dans lequel la société se trouve ainsi que la situation comparée sur les effectifs, les salaires et leur évolution par statut et par genre. Les organisations syndicales ont communiqué à la Direction les revendications suivantes (en annexe) qui ont donné lieu à différents débats entre les parties.
A la suite à ces discussions, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – PERIMETRE D’APPLICATION Le présent accord concerne les salariés d’Accor L&L.
Il ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales tels que les apprentis, jeunes en formation ou en insertion professionnelle et les stagiaires.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES Article 2.1 : Rappel du contexte L'inflation diminue presque partout, se dirigeant vers un niveau moyen historique, après une période de pointe entre 2022 et la mi-2024. Dans le même temps, nous observons une baisse de la croissance du PIB, en partie expliquée par les incertitudes politiques.
Dans ce contexte, l'activité de Accor en 2025 connaîtra à la fois une croissance normalisée du RevPAR et un défi accru pour le convertir en revenus. Ainsi, la maîtrise de nos coûts est essentielle pour atteindre les objectifs du Capital Market Day. En effet, tous les employés bénéficieront de l'atteinte des objectifs du Groupe. Article 2.2 : Augmentation pour les collaborateurs de statut Employé ou Agent de maîtrise Article 2.2.1 : Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de l’augmentation des salaires les collaborateurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ;
Avoir le statut d’employé ou d’agent de maîtrise ;
Totaliser une ancienneté Groupe Accor :
d’au moins un an au 1er janvier 2025 et être toujours présents au 31 mars 2025 pour les contrats à durée indéterminée ;
d’au moins un an de manière continue et toujours présents au 31 mars 2025 pour les contrats à durée déterminée.
Ne pas avoir bénéficié d’augmentation salariale sur les six derniers mois
Il est précisé que ces augmentations concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, d’adoption, solidarité familiale ou parentaux d’éducation.
Article 2.2.2 : Modalités de versement
Les salariés remplissant les conditions prévues par l’article 2.2.1 du présent accord bénéficieront des augmentations selon les modalités suivantes :
Augmentation générale de 1,3% sur le salaire mensuel brut de base du mois de décembre 2024 ;
Une enveloppe supplémentaire de 0,7% de la masse salariale brute de décembre 2024 des employés et Agents de Maitrise à répartir entre ces salariés.
Cette enveloppe est destinée à valoriser les résultats, la performance, la qualité du travail individuel au cours de l’année 2024.
Article 2.2.3 : Date d’effet
Les mesures d’augmentation des salaires s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 sur la paie du mois de mars 2025.
Article 2.3 : Augmentation pour les collaborateurs de statut Cadre au forfait et cadre intégré Article 2.3.1 : Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de l’augmentation des salaires les collaborateurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ;
Avoir le statut de Cadre au forfait et cadre intégré
Totaliser une ancienneté Groupe Accor :
d’au moins un an au 1er janvier 2025 et être toujours présents au 31 mars 2025 pour les contrats à durée indéterminée ;
d’au moins un an de manière continue et toujours présents au 31 mars 2025 pour les contrats à durée déterminée.
Ne pas avoir bénéficié d’augmentation salariale sur les six derniers mois ;
Il est précisé que ces augmentations concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, d’adoption, solidarité familiale ou parentaux d’éducation.
Article 2.3.2 : Modalités de versement Les salariés remplissant les conditions prévues par l’article 2.3.1 du présent accord bénéficieront des augmentations selon les modalités suivantes :
Augmentation de 2% de la masse salariale brute de décembre 2024 à répartir entre ces salariés.
Cette enveloppe est destinée à valoriser les résultats, la performance, la qualité du travail individuel au cours de l’année 2024. Article 2.3.3 : Date d’effet Les mesures d’augmentation des salaires s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 sur la paie du mois de mars 2025.
Article 2.4 : Augmentation pour les collaborateurs de statut Cadre Dirigeant Article 2.4.1 : Bénéficiaires Sont bénéficiaires de l’augmentation des salaires les collaborateurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ;
Avoir le statut de Cadre Dirigeant
Totaliser une ancienneté Groupe Accor :
d’au moins un an au 1er janvier 2025 et être toujours présents au 31 mars 2025 pour les contrats à durée indéterminée ;
d’au moins un an de manière continue et toujours présents au 31 mars 2025 pour les contrats à durée déterminée.
Ne pas avoir bénéficié d’augmentation salariale sur les six derniers mois ;
Il est précisé que ces augmentations concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, d’adoption, solidarité familiale ou parentaux d’éducation.
Article 2.4.2 : Modalités de versement Les salariés remplissant les conditions prévues par l’article 2.4.1 du présent accord bénéficieront des augmentations selon les modalités suivantes :
Augmentation de 1,3% de la masse salariale brute de décembre 2024 à répartir entre ces salariés.
Cette enveloppe est destinée à valoriser les résultats, la performance, la qualité du travail individuel au cours de l’année 2024. Article 2.4.3 : Date d’effet Les mesures d’augmentation des salaires s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 sur la paie du mois de mars 2025.
Article 2.5 : Information aux collaborateurs La Direction comprend la nécessité pour chaque collaborateur d’obtenir toutes explications et les raisons sur son niveau d’augmentation. Chaque collaborateur devra donc être informé individuellement par son manager de l’augmentation qui lui a été attribuée. ARTICLE 3 – PRIME DE COOPTATION Le dispositif de cooptation vise à récompenser les collaborateurs d’Accor L&L dans leurs participations aux recrutements de profils qualifiés au sein de leur réseau.
Article 3.1 : Conditions d’éligibilité Tout salarié d’Accor L&L lié par un contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation), sans minimum d’ancienneté requis, peut bénéficier de ce dispositif.
Pour être éligible à la prime, le cooptant devra toutefois faire partie des effectifs au moment du versement de cette dernière, versement qui interviendra, le mois suivant la validation de la période d’essai du coopté. Ce dispositif de cooptation rémunéré ne concerne pas :
Les stagiaires ;
Les personnes en prestation au sein du Groupe (ces dernières peuvent recommander ou être recommandées pour des postes en interne mais ne pourront bénéficier de primes de cooptation) ;
Les T&C Business Partners et T&C Talent Acquisition ;
Les managers recrutant pour leur équipe ;
Les salariés ayant un statut de cadre dirigeant.
Article 3.2 : Postes concernés L’intégralité des postes à pourvoir, validés en recrutement externe, diffusés sur la plateforme de recrutement au sein de l’ensemble des Directions d’Accor L&L sont concernées par le dispositif. Les annonces sont disponibles sur la plateforme de recrutement ainsi que sur la page LinkedIn Accor. Les postes ouverts en interne ne sont pas éligibles.
Article 3.3 : Processus de cooptation
L’ensemble des postes à pourvoir détaillés sur la plateforme de recrutement et LinkedIn
peuvent être concernés ;
Si une personne correspond au profil recherché et manifeste son intérêt pour un des postes éligibles à la cooptation, il conviendra de compléter les informations via smartrecruiters afin d’adresser les candidats avec brève présentation du profil ;
L’équipe T&C traitera la candidature et informera le collaborateur de l’avancement du
processus de recrutement ;
Le T&C et le Manager recruteur assureront conjointement un suivi de la fin de la période
d’essai ;
En cas d’embauche du/de la candidat(e), le cooptant sera informé par le T&C Business Partner et percevra la totalité de la prime au plus tard le mois suivant le mois de validation de la période d’essai du coopté (la période d’essai étant de 4 mois pour les cadres et de 3 mois pour les employés/agents de maîtrise).
Article 3.4 : Montant de la prime de cooptation La prime de cooptation sera d’un montant de 1500€ bruts avant déduction des cotisations sociales et impôt sur le revenu.
ARTICLE 4 – FORFAIT MOBILITE DURABLE Le forfait mobilité durable consiste en une prise en charge, facultative, par l’employeur des frais de transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
La Direction et les élus souhaitent continuer à encourager la mobilité douce et l’utilisation des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement. Ainsi, un forfait dit « mobilité durable » d’un montant maximal de 600 euros par an est versé aux collaborateurs utilisant ces moyens de déplacement verts pour leur trajet domicile – lieu de travail. Ce forfait sera versé au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur présentation des justificatifs demandés. Ce forfait mobilité durable inclut la prise en charge légale de l’abonnement de transports publics entre le domicile et le lieu de travail.
La Direction s’engage, le cas échéant, à appliquer en cours d’année 2025, les dispositions issues de la loi de finance 2025, ayant le même objet, qui seraient plus favorables.
Article 4.1 : Bénéficiaires Sont éligibles l’ensemble des collaborateurs, quelles que soient la forme ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel, stagiaires), quel que soit leur niveau de rémunération, sans condition d’ancienneté et qui ne bénéficient pas de véhicule de fonction.
Article 4.2 : Moyens de transports Les moyens de transports concernés sont :
le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
les transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement concernés par la
prise en charge obligatoire des frais de transports publics) ;
les autres services de mobilité partagée ;
le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1e ou L2e), la motocyclette (véhicule de catégorie L3e ou L4e) et l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non
motorisé) dont le salarié est propriétaire.
Article 4.3 : Justificatif d’utilisation du Forfait mobilité durable Le versement du Forfait Mobilités Durable est conditionné par la remise aux équipes T&C Admin d’une attestation sur l’honneur et des justificatifs d’utilisation de ce mode de déplacement. Ce justificatif dépend du type de transport utilisé : attestation sur l’honneur relative à l'utilisation effective d'un ou plusieurs des moyens de déplacement listés ci-dessus ou un justificatif de paiement, pour chaque année civile, justificatif d’abonnement à un service, justificatif de location.
Un contrôle aléatoire pourra être effectué par l’équipe Administration du personnel, au cours duquel il sera demandé au collaborateur de fournir les justificatifs nécessaires pour pouvoir continuer à bénéficier au remboursement, il pourra également être prévu de régulariser le versement à tort des mois écoulés.
Article 4.4 : Modalités de versement du Forfait mobilité durable Le versement du Forfait mobilité durable sera effectué en douze mensualités à l’expiration de chaque période d’un mois civil travaillé, sur le bulletin de salaire. Il sera possible de verser le solde en anticipation sur présentation d’un justificatif d’un achat éligible à ce dispositif. En cas de départ en cours d’année, la somme versée par anticipation sera récupérée sur la paie de solde de tout compte. ARTICLE 5 – FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ENTRE DOMICILE ET LIEU
DE TRAVAIL
Suite à la censure de la loi de finance pour 2025, la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics urbains (de l’Ile de France et des villes de province) entre le domicile et le lieu de travail est de 50% à compter du 1er janvier 2025.
La Direction s’engage, le cas échéant, à appliquer en cours d’année 2025, les dispositions issues de la loi de finance 2025, ayant le même objet, qui seraient plus favorables.
ARTICLE 6 – VELO DE FONCTION Dans le cadre des actions en faveur de l’environnement et de la mobilité durable, la société a mis en place un partenariat avec ZENRIDE et offre aux collaborateurs la possibilité de louer un vélo. A l’occasion de la souscription d’un contrat de location de 36 mois, le collaborateur s’acquittera d’une partie du loyer à hauteur de 30% du loyer mensuel, les 70% restant seront à la charge de la société.
Le dispositif de vélo de fonction ne se cumule pas avec le forfait mobilité durable. ARTICLE 7 – CONGES ENDOMETRIOSE Afin d’améliorer les conditions de travail et la prise en compte des enjeux de santé, il est institué une mesure spécifique à destination des salariées atteintes d’endométriose.
Sur présentation d’un certificat médical, les salariées concernées bénéficient d’une journée d’absence autorisée payée par mois. Cette mesure a pour objectif de répondre aux besoins spécifiques des salariées atteintes d’endométriose et de leur permettre de mieux concilier leur état de santé avec leur activité professionnelle.
ARTICLE 8 – CONGES PROCHES AIDANTS Dans un objectif de soutien aux salariés accompagnant un proche en situation de dépendance ou de handicap, il est accordé une autorisation de 3 jours d’absence autorisées payées annuels d’accompagnement.
Ces 3 jours viennent en complément des 2 jours déjà prévus dans l’Accord Handicap Groupe. La notion de "proche aidant" est définie conformément aux dispositions de cet Accord Handicap Groupe.
Cette mesure vise à offrir aux proches aidants un soutien supplémentaire leur permettant de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles.
ARTICLE 9 – ABSENCES POUR DEMARCHES ADMINISTRATIVES DANS LE CADRE D’AGISSEMENTS
SEXISTES ET DE VIOLENCES SEXUELLES
Dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles, les salariés victimes de tels faits bénéficient d’autorisation d’absence rémunérée de 2 jours d’absence autorisées payées annuels pour effectuer les démarches administratives nécessaires (dépôt de plainte, rendez- vous médicaux, démarches juridiques, etc.).
Cette absence vise à soutenir les salariés dans ces situations sensibles et à leur permettre de réaliser leurs démarches sans perte de rémunération, tout en préservant leur confidentialité.
ARTICLE 10 – BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Les organisations syndicales ont insisté sur la nécessité d’augmenter le budget œuvres sociales. La Direction a indiqué concéder une augmentation de ce budget afin de permettre aux élus de pouvoir diversifier et améliorer leurs actions relevant de ce budget.
Ainsi, il est convenu d’augmenter le budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE d’Accor L&L à 0,7% de la masse salariale constituée des rémunérations versées en contrepartie du travail et soumises à cotisations de sécurité sociale tel que mentionné dans la déclaration annuelle des données sociales. Ce nouveau pourcentage sera appliqué dès le 1er janvier 2025.
ARTICLE 11 – MISE EN PLACE D’UN TAUX D’APPEL SUR LES COTISATIONS « PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE » PAR AVENANT A L’ACCORD GROUPE Alors que le marché des complémentaires Santé affiche une hausse moyenne des cotisations d’environ 6 %, la Direction a mené d’importantes négociations avec son assureur afin d’obtenir une réduction significative des contributions. À la suite de ces discussions, elle s’engage à mettre en place, à compter du 1er avril 2025, un taux d’appel de 90 % sur les cotisations « Frais de Santé » et « Prévoyance », compte tenu des réserves de provisions du régime de l’accord de Groupe. Cette mesure exceptionnelle ne relève d’aucun automatisme, même en cas de comptes bénéficiaires. Elle démontre la volonté de la Direction d’alléger la charge financière des salariés, en réduisant d’environ 10 % leurs contributions actuelles, tout en préservant un niveau optimal de couverture sociale. Elle reflète l’engagement de l’entreprise à soutenir le pouvoir d’achat de ses collaborateurs face aux évolutions du marché.
Les modalités précises de mise en œuvre de ce taux d’appel seront discutées avec les organismes assureurs et les organisations syndicales représentatives du personnel, dans le cadre de la Commission « Prévoyance et Frais de Santé ». Un avenant à l’accord « Prévoyance et Frais de Santé » sera établi afin d’entériner l’application de ce taux d’appel pour la période du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025. ARTICLE 12 – DUREE DE L’ACCORD Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 13 – DEPOT & PUBLICITE La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction Talent & Culture auprès de l’ensemble des Leaders/managers d’Accor L&L et l’accord sera disponible sur l’intranet. Fait à Issy-les-Moulineaux, le 30 janvier 2025, en 5 exemplaires originaux.
Pour la CFDT
Déléguée Syndicale
Pour la CFE-CGC Déléguée Syndicale
Pour la Direction
Pour ACCOR L&L
ANNEXE - REVENDICATIONS ORGANISATIONS SYNDICALES
ANNEXE - REVENDICATIONS ORGANISATIONS SYNDICALES
REVENDICATIONS INTERSYNDICALES : CFDT/ CFE-CGC
REVENDICATIONS INTERSYNDICALES : CFDT/ CFE-CGC
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE : 3,5 % (Augmentation générale : 2,5 % sur le salaire mensuel brut de base du mois de décembre 2024 / Augmentation individuelle : 1 % de la masse salariale à répartir).
CADRES INTEGRES ET AUTONOMES : 3,5 % (Augmentation de : 3,5 % de la masse salariale à répartir).
CADRES DIRIGEANTS : 1,5 % (Augmentation de : 1,5 % de la masse salariale à répartir).
PARTAGE DE LA VALEUR
PPV de 1500 EUR dès février 2025.
Plan d’action Share 25 : sur le modèle de Share17 et Share 19.
EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Participation de l’entreprise pour les crèches privées.
Congé d’endométriose (sur production d'un certificat médical).
Ajout dans Accord égalité Femmes / Hommes et statut du personnel.
Allocation d'une journée de congé supplémentaire mensuel ou d'un forfait annuel de jours complémentaires.
Mise en place de dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap occasionnel ou enceinte pour faciliter leur travail :
Possibilité de bénéficier de 1 jour de télétravail additionnel par semaine.
Dispositif de prêt d’un deuxième PC pour soulager les collaborateurs notamment lors
de leur transport.
Dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles
Maintien du télétravail en cas de séparation/divorce avec éloignement pour une
durée d’un an (temps minimum nécessaire pour une reconstruction).
2 jours supplémentaires pour démarches administratives avec droit à absences rémunérées pour faire ses démarches.
REVALORISATION DES ABONDEMENTS DU PEEG
Demande de 500€ (versus 300 €) , revalorisation de 1,5% complémentaire pour les non
cadres. BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
Augmentation du budget OS de 0,6% à 0,8% pour 2025.
TRANSPARENCE SALARIALE
La directive européenne sur la transparence des rémunérations 023/970 du 10 mai 2023 permettra à chaque cadre de se comparer à ses pairs. Les élus considèrent la transparence comme un élément clé pour faire progresser l’équité et la justice sociale au sein de l’entreprise
TICKET RESTAURANTS (TR)
Augmentation de la contribution employeur relevé à 7,18 EUR (contre 6,91 EUR).
Augmentation de la valeur faciale du TR à 12 EUR.
MOBILITE DOUCE
Maintien Prise en charge par la direction 75% remboursement Navigo.
Forfait Mobilité Durable (FMD) cumulable avec le remboursement d'une partie, de l’abonnement transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 €. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le FMD est de 700 €.
Ajout des déplacements pédestres dans les conditions pour bénéficier de la mobilité douce.
BILAN SOCIAL INDIVIDUEL
Mise à disposition d’un bilan social individuel annuel dès 2025 (sur base de l’année 2024).
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Mise en place d’un Compte Epargne temps (CET), par accord à durée indéterminée.
Négociation et mise en place des outils premier trimestre 2025 et possibilité de l’alimenter
dès le deuxième semestre 2025.
PRIME DE COOPTATION
Etat et récapitulatif sur le versement de celle-ci en 2024.
Prime de cooptation de 1500€ avec transversalité dans les autres sociétés du groupe.
JEUNES
Mise en place de jours de révision annuels (5 jours par année scolaire, quel que soit le type et la durée du contrat).
AIDANTS & HANDICAP
Accompagnement des collaborateurs confrontés au handicap dans leur environnement (salariés proches aidants).
Définition d’interlocuteurs et de référents T&C pour les aidants.
Financement des séjours de répit.
QVCT
2024 : récapitulatif du budget de 2024.
2025 : en prévision de la négociation de la QVCT, connaître la répartition du budget 2025 et revalorisation de la partie salariée versus celle dédié à l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise.
Faire vivre la culture d’entreprise : découverte des marques hôtels pour l’ensemble du personnel de façon rétroactive pour l’ensemble des collaborateurs depuis la création de la division L&L.
L’héritage de Paris 2024. : mise en place de Gymlib au niveau groupe avec crédits gratuits.
SENIORS
Nous souhaitons le maintien des mesures incitatives pour la diminution du temps de travail
dans le cadre de l’aménagement de carrière. +55 ans : Lorsque le salarié en émet le souhait, sur la seule base du volontariat, possibilité de demander une formation de reconversion et de négocier une convention de départ de l’entreprise.
LOGEMENT
Point sur le 1% patronal.
DROIT SYNDICAL
Mise en place d’une plateforme pour la BDESE.
LISTE DES ACCORDS A NEGOCIER
Intéressement
Compte Epargne temps
Accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
GEPP (application du Mécénat de compétences...)
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
