L’association Acodège (ci-après « l’Acodège » ou « l’Association ») dont le siège social est situé 2 rue Gagnereaux à Dijon représentée par, en sa qualité de Directeur Général, D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par et, en leur qualité de Délégués Syndicaux, L’organisation syndicale CGT, représentée par et, en leur qualité de Déléguées Syndicales, L’organisation syndicale SUD Santé sociaux, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale, D'autre part, Constituant ensemble « les Parties ».
Préambule
Les Parties ont conclu le 18 avril 2019 un accord collectif portant sur la mise en œuvre du CSE et les moyens associés. Un avenant a été signé le 19 septembre 2023 afin de faire évoluer ce cadre.
Suite à des modifications de direction, il a été convenu d’apporter des modifications concernant les périmètres des Représentants de Proximité.
Article 15 modifié
L’article 15 de l’avenant n°1 concernant la mise en œuvre du CSE relatif à la mise en place d’un CSE du 19 septembre 2023 est modifié comme suit : « Le nombre de représentants de proximité au sein de l’Acodège est le suivant :
27 représentants de proximité titulaires ;
27 représentants de proximité suppléants.
Ils sont mis en place au sein des périmètres suivants :
STIL : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Ferme de la Couée : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Siège: 1 titulaire et 1 suppléant ;
CAMSP/CMPP : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Cadres : 1 titulaire et 1 suppléant ;
DAME Charles POISOT : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Foyer de vie Chantournelle : 2 titulaires et 2 suppléants ;
Espace Socioculturel : 2 titulaires et 2 suppléants ;
EAM Vesvrotte : 2 titulaires et 2 suppléants ;
ESAT/Plateforme RFIE : 2 titulaires et 2 suppléants ;
DAME ARIA :2 titulaires et 2 suppléants ;
DAME MOSAIK : 3 titulaires et 3 suppléants ;
SAEMO/SIE/SAGBF/SPAD SAEDR/L’Amarine : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Les Chenevières /
CER : 3 titulaires et 3 suppléants.
L’ensemble des conditions suivantes précisées dans l’article 15 de l’accord collectif d’entreprise
concernant la mise en œuvre du CSE demeurent en vigueur.
Application de l’avenant et dépôt
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1eroctobre 2025.
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du travail, sous version électronique en version pdf sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent, selon les modalités légales en vigueur. Le présent Avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du Code du travail. A ce titre, sera jointe au dépôt une version anonyme du présent accord. L’accord sera remis à chaque partie signataire. Fait à Dijon, le 24/09/2025
