ACODEGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33369592200463

• Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise concernant la mise en œuvre du CSE (T02125062776)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACODEGE

• Accord d’entreprise relatif au télétravail (T02125061644)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACODEGE

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise concernant la mise en œuvre du CSE (T02123060176)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACODEGE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (T02123060007)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant la mise en oeuvre du CSE (T02119001135)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Harmonisation période d'annualisation (T02119000832)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire (T02125062775)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord forfait mobilités durables (T02125061642)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02122005507)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise sur le versement exceptionnel d’une prime mensuelle pour les personnels de rééducation (T02125061643)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• Accord collectif portant sur le forfait mobilité durable (T02122005510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur le versement exceptionnel d'une prime mensuelle pour les personnels de rééducation (T02123060350)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T02122004308)
  Début : 10/02/2022 Fin : 28/02/2022
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• Suppression partielle du délai de carence conventionnel de maintien de salaire lors d'arrêts maladie (T02119000829)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid 19 (T02120002770)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat (T02119000758)
  Début : 12/03/2019 Fin : 06/12/2019
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• Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (T02119000831)
  Début : 01/01/2019 Fin : 06/12/2019
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