Accord d'entreprise ACOME
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE
Application de l'accord
Début : 15/02/2021
Fin : 14/02/2025
Début : 15/02/2021
Fin : 14/02/2025
22 accords de la société ACOME
Le 15/02/2021
- Accords de méthode (pénibilité)
- Egalité salariale F/H
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Télétravail
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE
Entre :
La société ACOME, représentée par son Directeur des Ressources Humaines,
Et
Les Délégations Syndicales représentées par leurs Délégués syndicaux,
Il a été convenu ce qui suit :
La crise liée à la COVID-19 ayant bouleversé le calendrier des négociations prévu pour l’année 2020, les parties décident de modifier ce calendrier en décalant certaines des négociations qui étaient prévues en 2020, en 2021. Ainsi, l’article 9 est supprimé et le chapitre 3 entièrement modifié.
Afin de faciliter la lecture de cet avenant, l’ensemble des articles de l’accord initial a été repris dans cet avenant, à l’exception du chapitre 3, remplacé par les dispositions ci-après.
PREAMBULE et CHAMP D’APPLICATION
Conformément à l’article L. 2222-3-1 du Code du travail, le présent accord vise à organiser les négociations collectives. Il vise de manière plus générale à renforcer les fondements d’un dialogue social constructif.
Ainsi, les signataires souhaitent, au sein du présent accord, définir, dans le cadre des articles L.2242-1, L.2242-2, L.2242-10 et L.2222-3 du code du travail :
- Les thèmes des négociations et leur périodicité ;
- Le contenu de chacun de ces thèmes ;
- Le calendrier des négociations,
- Les informations qui sont remises aux négociateurs sur les thèmes de négociation et la date de cette remise ;
- Les modalités de suivi des engagements souscrits.
- Chapitre 1 : thèmes des négociations obligatoires, contenu et périodicité
- Chapitre 2 : autres thèmes de négociations programmés ne relevant pas de la négociation obligatoire;
- Chapitre 3 : calendrier chronologique des négociations ;
- Chapitre 4 : validité et publicité de l’accord.
Le présent accord s'applique au personnel ayant un contrat de travail avec ACOME SA, rattaché aux établissements suivants :
ACOME Romagny-Fontenay (50)
ACOME Paris Montparnasse (Paris 14)
– THEMES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES, CONTENU ET PERIODICITE
Les parties rappellent les accords en cours :
- Un accord à durée déterminée sur l’égalité entre les femmes et les hommes signé en 2017 (pour une durée de 3 ans) ;
- Un accord à durée déterminée sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion, signé en 2017 (pour une durée de 3 ans) ;
- Un accord à durée indéterminée sur la GPEC, signé en 2014 (modifié par avenant en 2019)
- Un accord à durée indéterminée sur la participation, signé en 1979 (modifié par avenants successifs) ;
- Un accord sur l’intéressement (avec le CSE), signé en 2017 (pour une durée de 3 ans).
De même, il est rappelé le principe selon lequel les parties ne sont pas contraintes de parvenir, aux termes des négociations, à un accord sur chacun de ces thèmes. Ainsi, à défaut d’accord, un procès-verbal de désaccord, total ou partiel, sera établi dans lequel seront consignées, en leur dernier état, les oppositions respectives des parties et les éventuelles mesures que ACOME entend appliquer unilatéralement.
Rémunération et temps de travail
- Périodicité de la négociation
- Contenu de la négociation
- Les salaires effectifs ;
- La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
- Le partage de la valeur ajoutée.
- Informations transmises aux Délégués syndicaux
- Tableau de répartition des effectifs, du salaire moyen de base, de la prime d’ancienneté moyenne, du salaire minimum, des quartiles, du salaire maximum, de l’âge moyen et de l’ancienneté moyenne par sexe et catégorie socio-professionnelle au 30 novembre de l’année;
- Tableau de répartition de la masse salariale par catégorie socio-professionnelle (salaire, ancienneté, équipe) au 30 novembre de l’année ;
- Détail et total des éléments composants le salaire brut, par établissement au 30 novembre de l’année et projection au 31 décembre de l’année ;
- Détail et total des éléments composants le salaire brut, par catégorie socio-professionnelle au 30 novembre de l’année et projection au 31 décembre de l’année ;
- Calcul de la durée effective du travail sur l’année pour chaque régime horaire.
Les parties intéressées pourront demander la communication de documents complémentaires à l’employeur sous réserve d’en motiver l’utilité et en laissant un délai de 15 jours à la direction, lui permettant de préparer les documents en question.
Les Délégués syndicaux s’engagent à respecter la confidentialité des informations, données et documents transmis par la Société ou portées à leur connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative.
- Modalités de conclusion d’un accord et du suivi
L’application des engagements souscrits dans le cadre de l’accord conclu fera l’objet d’un suivi dans les conditions et les modalités suivantes : mise à jour régulière de la BDES.
Egalité professionnelle
- Périodicité de la négociation
Les parties conviennent de proroger l’accord égalité professionnelle de 6 mois par la signature d’un avenant et négocier sur ce thème au cours du premier semestre 2021.
- Contenu de la négociation
Cet accord fixera, avec des indicateurs chiffrés, les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre relativement à la rémunération effective ainsi qu’au minimum à trois des domaines suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
A défaut d’accord, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation évoquée au présent article, la société établira un plan d'action annuel destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, déterminera les objectifs de progression prévus pour les années à venir, définira les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue leur coût.
Ce plan d'action sera déposé auprès de l'autorité administrative.
Que les négociations aboutissent ou non à un accord, la rémunération effective est nécessairement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, le cas échéant, dans le plan d’action défini à l’alinéa ci-dessus.
- Informations transmises aux Délégués syndicaux
Informations générales :
- Répartition de l’effectif entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ;
- Répartition des effectifs entre les femmes et les hommes par service et par catégorie ;
- Répartition des formations professionnelles accomplies par les salariés par sexe et par catégorie.
Pour la thématique relative à la rémunération effective :
- Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes (par sexe, catégorie, âge) ;
- Taux d’augmentation des salariées en retour de congé maternité/ congé pour adoption/congé parental d’éducation ;
- Taux d’augmentation individuelle (avec moyenne par sexe et par catégorie) ;
- Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise ;
- Taux et répartition par sexe et par catégorie des mobilités fonctionnelles internes opérées.
Pour la thématique liée à la santé et à la sécurité au travail :
- Nombre d’entretiens réalisés pour les salariés de retour de congé maternité, d’adoption ou de congé parental d’éducation ;
- Répartition par sexe et par catégorie des salariés employés sous contrat temporaire ;
- Liste des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes communiquées à la Direction (répartition par origine) et évaluation des situations à risque ;
- Répartition des formations professionnelles accomplies par les salariés par sexe et par catégorie en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
Nombre de jours suspension du contrat de travail pour cause de maladie par sexe et par catégorie.
Pour la thématique liée à l’articulation entre vie professionnelle et vie privée :
- Nombre et répartition par catégorie des salariées ayant pris un congé maternité ou d’adoption ;
- Nombre et répartition des salariés ayant pris un congé paternité ou de naissance ;
Nombre et répartition des salariés ayant pris un congé parental à temps plein ou à temps partiel par sexe et par catégorie ;
Répartition des salariés à temps partiel dans l’entreprise par sexe et par catégorie ;
Nombre et répartition des salariés ayant pris un congé pour enfant malade par sexe et par catégorie).
Les parties intéressées pourront demander la communication de documents complémentaires à l’employeur sous réserve d’en motiver l’utilité et en laissant un délai de 15 jours à la direction lui permettant de préparer les documents en question.
Les Délégués syndicaux s’engagent à respecter la confidentialité des informations, données et documents transmis par la Société ou portées à leur connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative.
- Modalités de conclusion et de suivi de l’accord
L’application des engagements souscrits dans le cadre de l’accord conclu fera l’objet d’un suivi dans les conditions et les modalités suivantes : suivi par la commission emploi et formation du CSE.
Qualité de vie au travail
- Périodicité de la négociation
Les parties conviennent de proroger l’accord qualité de vie au travail de 6 mois par la signature d’un avenant et négocier sur ce thème au cours du premier semestre 2021.
- Contenu de la négociation
- Informations transmises aux Délégués syndicaux
Les parties intéressées pourront demander la communication de documents complémentaires à l’employeur sous réserve d’en motiver l’utilité et en laissant un délai de 15 jours à la direction lui permettant de préparer les documents en question.
Les Délégués syndicaux s’engagent à respecter la confidentialité des informations, données et documents transmis par la Société ou portées à leur connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative
- Modalités de conclusion et de suivi de l’accord :
L’application des engagements souscrits dans le cadre de l’accord conclu fera l’objet d’un suivi dans les conditions et les modalités suivantes : suivi par le COPIL QVT.
Gestion des emplois et parcours professionnels
- Périodicité de la négociation
Les parties conviennent de réengager les négociations en septembre 2020 sur cette thématique.
- Contenu de la négociation
Aussi, les parties souhaitent développer le dispositif de Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GPEC) au sein de la Société afin :
- De disposer d’une méthodologie adaptée à la gestion des compétences et des expertises ;
- D’anticiper l’évolution des besoins d’emplois à moyen terme ;
- De faciliter l’adaptation des personnels aux évolutions de l’entreprise et leur employabilité.
- Informations transmises aux Délégués syndicaux :
Les parties intéressées pourront demander la communication de documents complémentaires à l’employeur sous réserve d’en motiver l’utilité et en laissant un délai de 15 jours à la direction lui permettant de préparer les documents en question.
Les Délégués syndicaux s’engagent à respecter la confidentialité des informations, données et documents transmis par la Société ou portées à leur connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative
- Modalités de conclusion et de suivi de l’accord :
L’application des engagements souscrits dans le cadre de l’accord conclu fera l’objet d’un suivi dans les conditions et les modalités suivantes : suivi par la commission emploi formation du CSE.
Pénibilité
- Périodicité de la négociation
- Contenu de la négociation
- Réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus ;
- Adaptation et l'aménagement du poste de travail ;
- Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels.
- Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel ;
- Développement des compétences et des qualifications ;
- Aménagement des fins de carrière ;
- Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.
Lors de la réunion du 28 novembre 2019, les thèmes suivants ont été conjointement retenus :
- Aménagement des fins de carrières ;
- Adaptation des postes de travail ;
- Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité ;
- Développement des compétences.
L’accord ou le plan d’action arrêtera par ailleurs les mesures de prévention de la pénibilité ainsi qu’un suivi des mesures de préventions.
- Informations transmises aux Délégués syndicaux :
Les parties intéressées pourront demander la communication de documents complémentaires à l’employeur sous réserve d’en motiver l’utilité et en laissant un délai de 15 jours à la direction lui permettant de préparer les documents en question.
Les Délégués syndicaux s’engagent à respecter la confidentialité des informations, données et documents transmis par la Société ou portées à leur connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative.
- Modalités de conclusion et de suivi de l’accord :
L’application des engagements souscrits fera l’objet d’un suivi par la Commission SSCT du CSE.
– AUTRES THEMES DE NEGOCIATIONS PROGRAMMES NE RELEVANT PAS DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Performance collective
Il est apparu conjointement que l’activité des autres Branches ne pouvaient nullement compenser les pertes engendrées et que leurs performances étaient parfois insuffisantes pour assurer une rentabilité à long terme.
Les risques pesants désormais sur l’ensemble de nos marges, compte tenu des nouveaux entrants sur le marché des télécoms et de la reconfiguration mondiale du marché de l’automobile qui continue à enregistrer une forte baisse, ainsi que le temps nécessaire à la mise en place de relais de croissance rentables pour l’ensemble de nos activités, implique la mise en œuvre d’un projet d’ampleur.
Aussi, la mise en œuvre du projet GARDENIA, qui vise à la réduction des frais, a été proposé à la négociation dans son volet RH. Cette approche se veut constructive, concertée et également orientée vers une logique d’accroître la valeur ajoutée par personne de façon à permettre d’imaginer des solutions gagnantes pour tous.
- Périodicité de la négociation
- Contenu de la négociation
- L’aménagement de la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ;
- L’aménagement de la rémunération au sens de l'article L. 3221-3 dans le respect des salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° du I de l'article L. 2253-1 du Code du travail.
- Les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés et les mandataires sociaux et actionnaires fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés ;
- La manière dont sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés ;
- Les conditions d'accompagnement des salariés, ainsi que l'abondement du compte personnel de formation (CPF) au-delà du montant minimal ;
- Les moyens d'information des salariés sur son application et son suivi pendant toute sa durée et d’un examen de la situation des salariés à la fin de l'accord.
L’accord précisera également les conséquences qu’il emporte pour chaque salarié selon qu'il accepte ou qu'il refuse l'application de l'accord aux clauses contraires et incompatibles de son contrat de travail
CSE
- Périodicité de la négociation
- Contenu de la négociation
Télétravail
- Périodicité de la négociation
- Contenu de la négociation
5x8
- Périodicité de la négociation
- Contenu de la négociation
- CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ET CREDIT D’HEURES
Périodicité des négociations à mener
Négociation annuelle
Négociation triennale
Performance collective
NAO bloc 1Intéressement (CSE)
Avenant CSE
Pénibilité
Télétravail
QVT
Egalité
GPEC
Calendrier des négociations
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Performance collective
Performance collective
Avenant CSE
Télétravail
NAO bloc 1
Salaires et temps de travail
Salaires et temps de travail 1
Salaires et temps de travail
Salaires et temps de travail
Salaires et temps de travail
Salaires et temps de travail
Salaires et temps de travail
Salaires et temps de travail
QVT
QVT
QVT
Egalité pro
Egalité pro
Egalité pro
NAO bloc 3 (GPEC)
GPEC
GPEC
GPEC
Intéresse-ment
Intéresse-ment
Intéresse
-ment
Pénibilité
Pénibilité
Pénibilité
A titre informatif et prévisionnel, les dates et lieux de réunion sont fixés comme suit et pourront faire l’objet de modification :
Date et heure
Thème
Lieu
Mercredi 5 février 2020 à 14h30
Accord de méthode et NAO 1Salle 319
Mardi 11 février 2020 à 9h30
Accord de méthode et NAO 1Salle 224
Mardi 3 mars 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 211B - Closerie
Mercredi 11 mars 2020 à 14h30
Performance collectiveSalle 215
Jeudi 26 mars 2020 à 14h30
Covid-19Salle 224 et Skype
Mercredi 1er avril 2020 à 8h30
Covid-19Skype
Lundi 8 juin 2020 à 9h00
Covid-19Salle 214 et Skype
Jeudi 11 juin 2020 à 9h00
Covid-19Salle 224 et Skype
Jeudi 18 juin 2020 à 9h30
CSE/Covid-19Salle 224 et Skype
Jeudi 25 juin 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 214 et Skype
Jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 215 et Skype
Jeudi 9 juillet 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 214 et Skype
Jeudi 23 juillet 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 317 et Skype
Jeudi 27 août 2020 à 9h30
Performance collective
Salle 215 et SkypeVendredi 4 septembre 2020 à 14h00
Performance collectiveSalle 319
Jeudi 10 septembre 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 224
Vendredi 18 septembre 2020 à 9h30
Performance collectiveSkype
Jeudi 24 septembre 2020 à 9h30
Performance collectiveSkype
Jeudi 22 octobre 2020 à 9h30
Performance collectiveSkype
Jeudi 5 novembre 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 215 et Skype
Lundi 16 novembre 2020 à 9h00
Performance collectiveTeams
Jeudi 19 novembre 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 214 et Teams
Mercredi 9 décembre 2020 à 9h30
Performance collectiveSalle 218 et Teams
Jeudi 17 décembre 2020 à 9h30
NAO 2021 – Salaire et temps de travailSalle 214 et Teams
Date
Thème
Salle
Jeudi 14 janvier 2021 à 9h30
NAO 2021 – Salaire et temps de travailSalle 214 et Teams
Mercredi 27 janvier 2021 à 9h30
NAO 2021 – Salaire et temps de travailSalle 319 et Teams
Jeudi 11 février 2021 à 9h30
Egalité pro et handicapSalle 215 et Teams
Jeudi 25 février 2021 à 9h30
Egalité pro et handicapSalle 215 et Teams
Jeudi 11 mars 2021 à 9h30
Egalité pro et handicapSalle 215 et Teams
Jeudi 25 mars 2021 à 9h30
QVT et télétravailSalle 215 et Teams
Jeudi 08 avril 2021 à 9h30
QVT et télétravailSalle 215 et Teams
Jeudi 22 avril 2021 à 9h30
QVT et télétravailSalle 224 et Teams
Jeudi 6 mai 2021 à 9h30
GPECSalle 215 et Teams
Jeudi 20 mai 2021 à 9h30
GPECSalle 215 et Teams
Jeudi 03 juin 2021 à 9h30
GPECSalle 215 et Teams
Jeudi 17 juin 2021 à 9h30
GPECSalle 215 et Teams
Jeudi 1er juillet 2021 à 9h30
PénibilitéSalle 215 et Teams
Jeudi 15 juillet 2021 à 9h30
PénibilitéSalle 215 et Teams
Jeudi 09 septembre 2021 à 9h30
PénibilitéSalle 215 et Teams
Jeudi 23 septembre 2021 à 9h30
PerformanceSalle 215 et Teams
Jeudi 7 octobre 2021 à 9h30
PerformanceSalle 215 et Teams
Jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
PerformanceSalle 224 et Teams
Jeudi 04 novembre 2021 à 9h30
PerformanceSalle 215 et Teams
Jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
PerformanceSalle 215 et Teams
Jeudi 2 décembre 2021 à 9h30
NAO 2022Salle 215 et Teams
Jeudi 16 décembre 2021 à 9h30
NAO 2022Salle 215 et Teams
Crédit d’heures
- VALIDITE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Durée de l’accord
Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt auprès des organismes compétents.
Révision
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
L’accord initial tel que modifié par le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant ou jusqu’à la date que déterminera cet avenant.
Les Parties signataires du présent avenant s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer un quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.
Dépôt de l’accord
- Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Avranches ;
- Un dépôt électronique auprès de l’Administration sera réalisé sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail sur l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet.
Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
La Direction informera les Organisations Syndicales Représentatives signataires du présent avenant de la date de réalisation du dépôt de celui-ci afin de leur permettre, si un signataire le souhaite, de demander au Service des dépôts des accords collectifs de supprimer les noms et prénoms des négociateurs et des signataires comme l’autorisent les dispositions prévues par l’article R. 2231-1-1 du code du travail.
Fait à Romagny-Fontenay, en cinq exemplaires, le
Pour ACOME
Monsieur [non visible], DRH
Pour l’UNSA
Pour la CGT
Monsieur [non visible]
Monsieur [non visible]
Monsieur [non visible]
Monsieur [non visible]
Monsieur [non visible]
Mise à jour : 2021-03-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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