ACOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56212351300037

• ACCORD MODIFIE RELATIF AU TRAVAIL EN HORAIRE 2X12 LE WEEK END (T05024060305)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOME

• Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T05022003884)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOME

• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime de garanties collectives obligatoires " (T05022003885)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOME

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05022003682)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOME

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (T05022003643)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOME

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE (T05018000474)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOME

• Accord portant sur la mise en place d'un CSE (T05018000449)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOME

• ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (T05024060726)
  Début : 07/09/2024 Fin : 06/09/2028
  Accord d'entreprise ACOME

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES COMPENSATIONS ACCORDEES AUX SALARIES CONCERNES PAR LE CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL A GRANDPARIGNY (T05024060707)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ACOME

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR 2024,2025,2026 (T05024060793)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise ACOME

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2026 (T05026061773)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise ACOME

• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05025061106)
  Début : 11/04/2025 Fin : 12/04/2026
  Accord d'entreprise ACOME

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENVISAGEES POUR L'ANNEE 2025 (T05025060993)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (T05021002473)
  Début : 15/02/2021 Fin : 14/02/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2024 (T05024060387)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (T05020001964)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T05021002842)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, SUITE AUX NAO ENGAGEES POUR 2021, 2022, 2023 (T05021002838)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2023 (T05023004033)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (T05023004450)
  Début : 11/07/2023 Fin : 30/09/2023
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (T05022003680)
  Début : 27/09/2022 Fin : 12/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2022 (T05022003181)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (T05022003627)
  Début : 29/08/2022 Fin : 08/11/2022
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• Accord d'Entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, suite aux Négociations Annuelles Obligatoires engagées pour l'année 2021 (T05021002472)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2020 (T05020001963)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T05019001191)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (T05019001286)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (A05018002010)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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