Présents Membre du CSE, élu Titulaire, CGT 1er Collège / Délégué syndical CGT Membre du CSE, élue Titulaire, CFDT 1er Collège / Déléguée syndicale CFDT
Début de la réunion : 10h00
Ordre du jour :
NAO 2023 : Retour sur les revendications présentées par les délégués syndicaux
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.
La Direction et les délégués syndicaux se sont réunis et ont échangé afin de mener ces négociations :
Etablisement du calendrier des négociations
Demande d’informations et documents de la part des délégués syndicaux (DS)
Présentation et remise des informations et documents aux DS par la Direction
Remise des revendications des syndicats à la Direction
Relecture commune des revendications avec les DS et la Direction
Négociation et retour de la Direction concernant les revendications.
Retour sur les revendications
La Direction échange avec les Délégués Syndicaux concernant les différentes revendications reçues des syndicats de la société ACQUA.
La Direction fait un retour sur ces revendications et explique chaque réponse / décision. Elle reprend point par point les revendications en classant par thème et y apporte une réponse.
Thèmes
Revendications
Syndicat
Réponses apportées par la Direction
Salaires / Qualifications Evolution des qualifications, passages automatiques après 1 an d'ancienneté : - ASP à ASC - Gouvernantes Générales de CE3 à MP1 - Assistantes Gouvernantes Générales de CE2 à CE3 - Gouvernantes d'étages de CE1 à CE2 - Equipiers d'AQS1 en AQS2 CGT Direction : Nous appliquons automatiquement les schémas d'évolution, de la Convention Collective de Travail propreté et notamment le passage de ASP à ASC après 1 an d'expérience. Pour les autres catégories, ces évolutions sont appréciées dans le cadre d'évaluations et d'entretiens individuels.
CFDT : Quand ont lieu ces évaluations ou entretiens ?
Direction : Ces échanges sont réguliers (revue chaque année) à l’initiative de la Direction, du Responsable ou du salarié lui-même.
Revalorisation classification- Inspecteur (responsables de secteurs)Evolution professionnelle de ces salariés (5 ans au poste) de MP3 à MP4 et de MP4 à MP5- Evolution à partir des ASP jusqu'aux CE3-Polyvalents et Laveurs de vitres de AQS vers ATQS CFDT
Recrutement automatique des Equipiers en AQS1 CGT Les agents de service qui occupent des fonctions d'équipier, n'ont pas tous les mêmes missions. Il n'est donc pas possible de généraliser les niveaux/échelons dans la grille de classification. Un équipier linge qui a moins de responsabilités et de pénibilité qu'un agent de service/valet de chambre qui est lui ASP. On ne peut pas positionner au même niveau et échelon, un équipier qui est formé aux machines et un équipier qui gère les flux de linge.
Polyvalent et Laveurs de vitres de AQS à ATQS CGT A étudier au cas par cas selon les missions, l’expérience et les évaluations individuelles.
Augmentation obligatoire des salaires hors grilles conventionnelle CGT
Les augmentations sont généralisées lorsqu'elles sont communiquées par la CCN dans le cadre de l'évolution de la grille des salariés sinon elles sont individualisées sur évaluation et entretien.
Augmentation salariale : - Augmentation salariale de tous les salariés à hauteur de- Augmentation obligatoire des salariés hors grille Conventionnelle à hauteur CFDT
Virement des salaires : Respect de la date de valeur de paie CFDT La date de valeur de paie est toujours respectée. Il a pu arriver que pour des raisons techniques ou liées au calendrier (fermetures des banques les week-end et jours fériés), il y ait eu un décalage de quelques heures. Il est impossible à ce jour de compenser les délais pour anticiper les virements. Toutefois nous travaillons sur un projet d'automatisation des paies qui serait directement relié aux badgeages. A ce jour, les badgeages ne sont pas assez rigoureux et constants pour être utilisés comme base pour la préparation des Paies. Nous souhaitons faire évoluer le processus et mettre en place une automatisation pour raccourcir les délais pour raccourcir des délais, sécuriser les données et mettre à disposition les bulletins de salaire et documents individuels (contrats, etc.) dans des coffres numériques individuels. Prime de fin d’année (PFA) Anticipation sur l'évolution du taux de la PFA conventionnelle pour atteindre l'équivalent du 13ème mois CGT La PFA évolue chaque année et permettra à terme aux salariés de bénéficier de l'équivalent d'un 13ème mois. Cette évolution permet d'intégrer ce coût au fur et à mesure. Une telle augmentation ne pourrait pas être supportée en une seule échéance. Nous respectons donc l'évolution dictée par la CCN
Mise en place du 13ème mois
CFDT
Uniformes / Vestiaires
Renouvellement des uniformes pour tout le personnel et mise à disposition de 2 uniformes par salarié CGT Un audit va être réalisée sur chaque site afin que les salariés disposent de 2 uniformes en bon état. Les responsables de secteur vont impliquer les responsables de site pour faire le suivi.
Mise à disposition d'un vestiaire personnel et individuel pour tout le personnel avec cadenas CGT Chaque salarié doit pouvoir disposer d'un vestiaire individuel. Un audit va être réalisé pour vérifier les situations sur site. En revanche pour des raisons de sécurité, chaque salarié doit apporter son propre cadenas.
Prime de salissure/entretien des uniformes pour ceux qui ne peuvent pas nettoyer leur uniforme sur site CGT Les uniformes sont lavés sur site. Un nouvel audit est en cours afin de vérifier que tous les sites disposent d'une machine à laver. La procédure va également être rappelée par les responsables de secteur aux sites.
Primes de salissure (montant à déterminer) CGT
Avantages
Participation employeur aux abonnements transports de 50% à70% CGT Nous respectons nos obligations. Une telle augmentation de prise en charge déstabiliserait les rentabilités et la pérennité des sites.
Prime de paniers à partir de 130 heures CGT Ces primes ne sont pas prévues au budget. La rentabilité des sites ne pourrait supporter une telle charge sans mettre en danger la pérennité des sites.
Prime Panier à partir de 130 heures CFDT
Frais de stationnement CFDT Seuls les responsables de secteur avec voitures de société peuvent bénéficier de remboursement de frais de stationnement. Généralement ils se garent dans les parkings des hôtels/ clients sinon ils présentent les justificatifs à travers leur note de frais mensuelle pour le remboursement.
Prime en lien avec l'obtention du Certificat de Qualification Professionnel (CQP) CFDT Un salarié qui suit une formation à la demande en accord avec la société, peut bénéficier d'un accompagnement. Cette formation peut l'amener si cela est prévu et convenue au préalable avec la Direction à une promotion. L'obtention d'un CQP n'amène pas à l'obtention d'une prime. Absences 6 jours d'absence ouvrables et rémunérés en cas de décès d’un enfant, quel que soit son âge, du conjoint ou partenaire pacsé CGT En cas de décès d'un enfant, quel que soit son âge, du conjoint ou partenaire pacsé, il n'est pas possible de généraliser mais peut être un accompagnement du salarié pour trouver des solutions si nécessaire éventuellement. Dans le cas d'une hospitalisation d'un enfant la CCN prévoit 4 jours rémunérés à 50% pour un enfant de – de 12 ans. Pour la rentrée scolaire, le salarié doit en accord avec le responsable de site adapté son planning pour pouvoir participer à la rentrée scolaire de son enfant. Tous les salariés ne peuvent pas être absents de manière simultanée.
3 jours d'absence ouvrables et rémunérés en cas d'hospitalisation d'un enfant de moins de 18 ans CGT
1 jours d'absence rémunéré pour chaque rentrée scolaire d'un enfant de la maternelle au collège CGT
Evènements familiaux : - 6 jours d'absence ouvrables et rémunérés en cas de décès d’un enfant, quel que soit son âge, du conjoint ou partenaire pacsé- 3 jours d'absence ouvrables et rémunérés en cas d'hospitalisation d'un enfant de moins de 18 ans- 1 jours d'absence rémunéré pour chaque rentrée scolaire d'un enfant de la maternelle au collège CFDT
Horaires
Respect des temps de pause pour les contrats de 6 heures et plus par jour CGT La Direction veillera à sensibiliser les responsables de secteur qui eux-mêmes sensibiliseront les responsables de site sur ce sujet Autres Don de jours pour les salariés proches aidants CFDT A étudier au cas par cas
Médailles du Travail CFDT La médaille du travail est une distinction honorifique pour les salariés qui ont travaillé plus de 20 ans. Cette récompense fait l'objet d'une demande via un Cerfa, accompagné de différents documents en ligne sur le site demarche-simplifiées.fr. La CCN de la propreté ne propose pas de gratification de la part de l'employeur.
Prof Express CFDT Non concerné CSE Augmentation du pourcentage pour les œuvres sociales de 0,30% à 0,50% CGT Le CSE bénéficie de 2 budgets : Le budget fonctionnement qui est fixé / imposé à 0,20 % de la masse salariale et le budget destiné aux œuvres sociales qui est fixé « librement » par l’employeur. Il est de 0,30 % de la masse salariale à ce jour soit déjà supérieur au budget du fonctionnement.
Le bilan Social de l'année écoulée CGT Le bilan social sera présenté lors des prochaines réunions CSE
Le bilan des différents accords CGT Le bilan des différents accords sera présenté lors des prochaines réunions CSE
La Direction s’engage à suivre les revendications présentées dans la cadre des NAO 2023 qui ont été acceptées et notamment à réaliser les audits concernant les uniformes, le nettoyage des tenues de travail et les vestiaires individuels pour les salariés. Ces études seront présentées lors des prochaines réunions de CSE pour tenir informés les élus.
XX, Gérant de la société ACQUA conclue en rappelant qu’il est important de respecter la convention collective nationale (CCN) de la propreté et ses évolutions. C’est ce document qui sert notamment également de base à la négociation des évolutions des contrats avec les sites / nos clients tout en restant compétitif.
De plus, nous mettons la priorité à un management de proximité afin de conserver une communication permanente et à l’écoute de nos équipes.
