Accord d'entreprise ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE
Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des membres du CSE
Application de l'accord
Début : 20/09/2023
Fin : 12/12/2023
Début : 20/09/2023
Fin : 12/12/2023
4 accords de la société ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE
Le 20/09/2023
Mise à jour : 2023-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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