Entre la SA AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (SA AMM), Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148.000 € dont le siège social est : CS 10 001 AEROPORT DE MONTPELLIER 34130 MAUGUIO - 508.364.155 RCS MONTPELLIER représentée par le Président du Directoire.
D’une part,
ET :
Pour l’organisation syndicale CFDT-SNTA :
Pour l’organisation syndicale UNSA :
D’autre part.
Préambule
Le présent accord détermine les conditions de mise en place d’une prime de cooptation au sein de la SA AMM.
Cette mesure répond à une double problématique de recrutement sur certains métiers dits en tension et de fidélisation au sein de l’entreprise. L’entreprise souhaite réaffirmer et développer son engagement dans le domaine de la Gestion Prévisionnelle des Parcours Professionnels et plus particulièrement de la politique de recrutement. Le présent Accord a pour objectif d’une part, d’attirer des candidats répondant aux besoins de l’entreprise et ayant déjà une vision positive de cette dernière grâce aux collaborateurs les ayant cooptés et d’autre part, d’impliquer l’ensemble des collaborateurs dans une démarche de recrutement et de fidélisation. Afin d’évaluer à nouveau l’impact de ce dispositif, il est convenu que cet Accord est conclu pour une durée de 12 mois. A son échéance, un bilan sera réalisé afin de déterminer s’il est pertinent de reconduire ses dispositions.
Article 1 : Champs d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, CDI, CDD, alternance et ce quelle que soit leur ancienneté. Article 2 : Conditions préalables à la cooptation Tous les collaborateurs pourront coopter des personnes pour tous les postes en CDI ou CDD de plus de 6 mois à pourvoir au sein de l’entreprise. Sont exclus du dispositif de cooptation les collaborateurs du service RH (en charge des recrutements). La cooptation ne s’applique pas aux candidatures déjà reçues par l’entreprise à la suite d’une parution d’annonce ou présentées à l’entreprise par un tiers (partenaire de l’emploi par exemple). La personne cooptée ne peut pas être déjà connue de l’entreprise (stages, alternants, processus de recrutement en cours). Article 3 : Etude de la candidature cooptée Le collaborateur souhaitant coopter un candidat doit transmettre au service Ressources Humaines un mail contenant les informations suivantes :
Le CV du candidat
Le poste recherché
Les raisons pour lesquelles le profil de ce candidat serait pertinent au regard du poste recherché dans la Société et de son adéquation aux valeurs de l’entreprise.
Le collaborateur cooptant s’engage à connaître la candidature présentée et avoir obtenu l’accord du candidat pour diffuser ses coordonnées au service RH. Le cooptant s’engage moralement de la bonne adéquation du profil du coopté aux valeurs de l’entreprise.
Le service Ressources Humaines s’engage à :
Adresser un accusé de réception au collaborateur ayant envoyé la candidature ;
Traiter toutes les candidatures cooptées ;
Garantir la confidentialité des candidatures cooptées ;
Tenir informé le collaborateur cooptant du traitement et de la décision inhérente à la candidature proposée.
Article 4 : Modalités d’attribution de la prime de cooptation Les Parties au présent Accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime de cooptation pour toute intégration d’un candidat coopté à compter du 1er octobre 2024. La prime de cooptation est versée à l’issue de la période d’essai du coopté (renouvellement inclus le cas échéant), lors d’une échéance de paie sous la forme d’une prime venant s’ajouter à la rémunération mensuelle brute du coopteur. La prime de cooptation sera versée au coopteur à la condition qu’il soit toujours salarié de l’entreprise à l’échéance susmentionnée. Le montant total de la prime de cooptation s’élève à 500 € bruts. Elle est soumise, conformément à la règlementation en vigueur à charges sociales et intègre l’assiette de l’impôt sur le revenu. Article 5 : Dispositions finales
Article n°5.1 – Durée de l’Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la signature de l’Accord et ne pourra être reconduit tacitement par les parties. Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de l’Accord.
Article n°5.2 – Révision
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. La demande de révision peut intervenir à tout moment pendant la période d’application à l’initiative de l’une des parties signataires et doit être notifiée par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire. Les parties signataires se réuniront alors dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.
Article n°5.3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à la DREETS sous format électronique sur le site de télé accord. Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Fait à Mauguio le 30/09/2024, en 5 exemplaires originaux,
Pour la SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE : Le président du Directoire,
