AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50836415500012

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (T03425063540)
  Début : 17/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

• Avenant de révision Annexe 1 Accord du 19.12.2014 (T03425062717)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE (T03424061545)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

• Accord relatif à l'emploi des séniors (T03424060601)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre d'un forfait mobilités durables (T03424060603)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T03423060094)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord autorisant le vote électronique (T03422007532)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant Révision Annexe 1 22.10.2019 (T03422006364)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03421005666)
  Début : 03/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03420004051)
  Début : 24/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 19.12.2014 (T03419002647)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03419002367)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL 2026-2029 (T03426060217)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
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• Accord Reconduction de l'accord d'intéressement 2024-2026 pour l'année 2027 (T03426060218)
  Début : 01/01/2027 Fin : 31/12/2027
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• Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (T03424060794)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Accord télétravail (T03423008284)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (T03424061846)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (T03420004420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• l'accord collectif sur le télétravail (T03422006579)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T03420003643)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03418004184)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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