AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL.
Entre les soussignés :
La S.A.S. AFIBEL, dont le siège social est situé 129 rue Colbert 59493 Villeneuve d’Ascq, représentée par XXXXXXXXXX, dénommée ci-dessous « l’entreprise » ou « la société »,
d’une part, et
L’ensemble des Syndicats représentés chez AFIBEL :
Le Syndicat Autonome AFIBEL, représenté par XXXXXXXXXX ;
Le Syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXX ;
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXX,
Le Syndicat CFTC, représenté par XXXXXXXXXX ;
d’autre part, il a été conclu le présent avenant.
PREAMBULE.
La Direction et les organisations syndicales ont signé, en date du 16 octobre 2019, un accord d’entreprise sur le télétravail, en application de l’article L 1222-9 du Code du travail. Ledit accord a limité le télétravail à une demi-journée ou une journée par semaine (prise en une journée ou deux demi-journées). Considérant la capacité d’adaptation des équipes et la capacité d’organisation de l’entreprise face à la situation sanitaire inédite que nous avons connue en ce début d’année, et pendant laquelle le télétravail s’est largement développé, les parties signataires constatent que ce mode d’organisation représente un réel avantage pour le salarié (meilleure gestion de son temps de travail, gain de temps de trajet, économie des frais de route ou de transport, …). De ce fait elles souhaitent augmenter le nombre de jours maximum de télétravail par semaine. D’autre part, la période de test de cette organisation en télétravail ayant été pleinement satisfaisante, les parties souhaitent que la durée de cet accord, actuellement à durée déterminée, devienne à durée indéterminée.
L’article 3-2 « Fréquence et nombre de jours de télétravail » est modifié comme suit :
Le télétravail est limité à 2 jours par semaine (pris en demi-journées ou journées entières). Le choix des jours de télétravail est décidé d’un commun accord avec le supérieur hiérarchique.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Durée d’application.
La durée d’application de l’accord d’entreprise sur le télétravail est transformée en durée indéterminée.
Notification et dépôt.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise :
A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (une version signée par les parties et une version anonymisée).
Au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lannoy.
L’entreprise notifiera le texte aux organisations syndicales représentatives.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 06 octobre 2020, en 6 exemplaires originaux.
