L’entreprise AFTRAL ci-après désignée par le terme « Employeur », constituant une Unité Economique et Sociale composée des Associations AFTRAL & UNIONS (ci-après dénommées ensemble « l’UES ») représentée par , Président Délégué Général
Ci-après désignée « l’UES »
ET :
Les Organisations Syndicales suivantes
- F&D CFE-CGC, représentée par
- SAFP UNSA, représentée par
- SNEPL CFTC, représentée par
- SUD FPA, représentée par
- SYNAFOR CFDT, représentée par
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
Ci collectivement désignées « Les parties »
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont mis en place le télétravail par accord du 28/02/2021, faisant suite à la Pandémie de Covid-19. Au regard de la valeur éprouvée de l’accord, attestée notamment par les salariés, les parties au présent avenant souhaite poursuivre le télétravail au sein de l’association.
L’année 2023 n’ayant pas permis, en raison de son caractère électoral et de la multiplicité des sujets, de traiter cette négociation d’importance, les parties au présent avenant conviennent de prolonger l’accord du 28/02/2021 pour une durée déterminée afin de finaliser les discussions déjà engagées.
Article 1 – Prolongation de l’accord du 28/02/2021
L’accord du 28/02/2021 est prolongé pour une durée de 2 mois.
Article 2 – Durée, Adhésion et suivi
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 mois.
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétents et à la DREETS.
La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 3 – Dépôt
Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du siège social du groupe, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux centraux. Une copie du présent avenant sera affichée sur tous les sites de travail.
Une copie est diffusée sur NORA.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Fait à Paris, le en 17 exemplaires originaux
, Président Délégué Général des entités AFTRAL et Unions
