AFTRAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30540504500017

• NAO 2025 (T07525081859)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• AVENANT A L’ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ENTITES COMPOSANT L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 16/11/2015 (T07525074424)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2006 INCAPACITE INVALIDITE DECES ENSEMBLE DES SALARIES CADRES ET NON CADRES (T07524069881)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• NAO 2024 (T07524067551)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Avenant n°1 à l'accord sur la qualité de vie et des conditions de travail du 04/01/2022 (T07522048447)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522048305)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord de soutien au pouvoir d'achat et sur la sobriété énergétique (T07522046787)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 12 septembre 1994 relatif au régime frais de santé (T07522041585)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord NAO 2022 (T07522041506)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord sur la classification (T07521037643)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07521031129)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07520026635)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 septembre 1994 relatif au régime frais de santé (T07520025590)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord relatif au nombre de mandats successifs des membres de la délégation des Comités sociaux et économiques d’établissement (CSE) et du Comité social et économique central (CSEC) (T07520025573)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord d'adaptation aux effets de la Pandémie de Covid-19 (T07520023064)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord de négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07520018056)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07518003133)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord Egalité Femmes Hommes (T07524072546)
  Début : 28/11/2024 Fin : 28/11/2028
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Avenant n3 de prorogation de l'accord du 23/01/2018 sur les horaires décalés (T07525078555)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/07/2028
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Télétravail (T07524065520)
  Début : 12/03/2024 Fin : 12/03/2028
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• Accord de méthode 2025 (T07524071132)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07523060795)
  Début : 06/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le Comité Social et Economique et le Dialogue Social (T07523060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord GPEC/GEPP du 28/02/2021 (T07524065369)
  Début : 28/02/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (T07522038726)
  Début : 04/01/2022 Fin : 04/01/2025
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• Avenant n°1 à l'accord télétravail du 28/02/2021 (T07524065354)
  Début : 28/02/2024 Fin : 28/04/2024
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• Accord Télétravail (T07521029679)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07521029686)
  Début : 28/02/2021 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Accord de méthode 2021 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel (T07521028150)
  Début : 05/01/2021 Fin : 05/01/2024
  Accord d'entreprise AFTRAL

• Avenant accord de méthode relatif aux modalités de consultations des instances représentatives du personnel (T07518004908)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07519015366)
  Début : 25/09/2019 Fin : 25/09/2023
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• Accord sur le comité social et économique et le dialogue social (T07519014980)
  Début : 11/09/2019 Fin : 11/09/2023
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• Avenant n°2 à l'accord sur les horaires décalés du 23/01/2018 (T07520023116)
  Début : 09/07/2020 Fin : 09/07/2023
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• Avenant à l'accord de méthode relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel (T07519017066)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur les horaires décalés du 23 janvier 2018 (T07520018060)
  Début : 19/12/2019 Fin : 20/03/2020
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