AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 04/01/2022 (QVCT)
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 04/01/2022 (QVCT)
ENTRE :
L’entreprise AFTRAL ci-après désignée par le terme « Employeur », constituant une Unité Economique et Sociale composée des Associations AFTRAL & UNIONS (ci-après dénommées ensemble « l’UES ») représentée par , Président Délégué Général
Ci-après désignée « l’UES »
ET :
Les Organisations Syndicales suivantes
- F&D CFE-CGC, représentée par - SAFP UNSA, représentée par - SNEPL CFTC, représentée par - SUD FPA, représentée par - SYNAFOR CFDT, représentée par
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
Ci collectivement désignées « Les parties »
PREAMBULE
En initiant une démarche en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), concrétisée par la signature d’un accord le 04/01/2022, les parties à ce dernier avaient souhaité s'inscrire dans la durée. Le présent avenant vient donc compléter l’accord, en y insérant des dispositions pour poursuivre la démarche QVCT au sein du groupe.
Article 1 – Réalisation d’une enquête sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
L’Association avait souhaité réaliser en 2020 une enquête en collaboration avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT). Cette enquête, intitulée Gestion des Perspectives Sociales (GPS), avait mis en lumière plusieurs axes d’améliorations, qui avaient été repris dans l’accord QVCT du 04/01/2022.
Afin de continuer à enrichir la démarche en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail engagée, l’Association souhaite la réalisation d’une autre enquête, à même de proposer de nouvelles pistes au bénéfice du bien-être des salariés.
Cette enquête, de nouveau réalisée avec un prestataire externe neutre et indépendant, sera conduite en 2023. Ses conclusions permettront, à l’instar du GPS, de définir un éventuel plan d’action et des mesures correctrices, qui seront intégrées à la démarche QVCT.
Les Délégués syndicaux centraux seront informés du choix du prestataire suivi et du questionnaire qui sera communiqué aux salariés.
Article 2 – Mutualisation des initiatives QVCT
La démarche relative à la Qualité de vie et des conditions de travail induit une appropriation de cette notion par les équipes, sur le terrain. En ce sens, si les centres et services ont multiplié les initiatives en faveur du bien-être au travail, ces dernières n’ont pas forcément fait l’objet d’une publicité particulière. Aussi, afin de permettre une diffusion efficace des mesures en faveur du bien-être des collaborateurs et d’éviter que ces dernières ne restent cantonnées à une Direction Opérationnelle, il est décidé la création d’un document global recensant les initiatives QVCT.
L’objectif visé est le partage des initiatives locales, pour en permettre la diffusion, dès lors qu’elles se seront avérées bénéfiques. Ce document, accessible et pouvant être alimenté par les préventeurs et RRH, aura donc vocation à s’enrichir régulièrement. Un bilan des actions réalisées sera fait avec les délégués syndicaux centraux.
Article 3 – Lutte contre les Irritants opérationnels
Les Irritants opérationnels sont constitués par l’ensemble des éléments qui participent à la dégradation des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut s’agir d’un dysfonctionnement quotidien dans une situation de travail suscitant des tensions, voire des conflits, qui conduit à une baisse de confiance entre le collaborateur et sa hiérarchie, son service, son entreprise.
Pour lutter contre les irritants opérationnels, il est proposé la création d’un outil d’amélioration continue permettant la remontée, le traitement et le suivi de ces derniers. L’outil, QUALISHARE, sera mis en place en 2022 et permettra d’identifier le problème et son périmètre, pour sa prise en charge et éviter qu’il se reproduise. Un retour sera systématiquement effectué au collaborateur. Il est précisé que le dispositif prévoit également un système de relance automatique à destination du manager destinataire de la remontée d’un irritant.
Un bilan du traitement sera soumis aux représentants syndicaux, sur les retours effectués.
Article 3 – Durée, Adhésion et suivi
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétents et à la DREETS.
La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 4 – Dépôt
Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du siège social du groupe, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux centraux. Une copie du présent avenant sera affichée sur tous les sites de travail.
Une copie est diffusée sur NORA.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Fait à Paris, le
en 17 exemplaires originaux
, Président Délégué Général des entités AFTRAL et Unions
