L’Unité Economique et Sociale (UES), composée des associations AFTRAL, AFTRAL Services, Tremblay Services représentées par
Ci-après désignée « l’UES »
ET :
Les Organisations Syndicales suivantes :
- F&D CFE-CGC, représentée par - SAFP UNSA, représentée par - SNEPL CFTC, représentée par - SUD FPA, représentée par - SYNAFOR CFDT, représentée par
Ci-après désignées « les organisations syndicales » Ci collectivement désignées « Les parties » Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le groupe Aftral favorise depuis plusieurs années un dialogue social de qualité avec les partenaires sociaux, considéré comme un facteur clé des performances du groupe. Cet engagement s’est matérialisé par la signature de nombreux accords au bénéfice des collaborateurs, sur des sujets particulièrement variés.
Pour poursuivre cette dynamique, les partenaires sociaux ont souhaité la rédaction d’un accord de méthode, permettant d’établir un calendrier de tenue des instances, en lien avec l’accord CSE du 05/07/2023, et de fixer les dates de négociation pour l’année 2025. Cet accord a vocation à être complété chaque année par un avenant, définissant les réunions et négociations annuelles.
En formalisant ce nouvel Accord, portant sur la négociation collective au sein du Groupe pour la période 2025-2027, l’objectif des signataires est de conserver une dynamique de négociation en définissant :
les thèmes de négociation, dont les thèmes de négociation obligatoires,
le contenu de chacun des thèmes associés,
le calendrier et la périodicité des réunions,
TITRE 1 - Les thèmes de négociation et calendrier indicatif
Des thèmes de négociation non cités au présent Accord pourront être ouverts par les syndicats représentatifs ou la Direction. Il est précisé que des dates consacrées aux négociations seront bloquées, accolées aux journées de réunions déjà prévues par priorité. Sont pressenties les 23/01/2025, 18/03/2025 et 25/04/2025, des réunions seront fixées en septembre et octobre.
Article 1 – Le PERCOL
Le 24/09/2020, la Direction et la majorité des partenaires sociaux ont conclu un accord sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif d’entreprise (PER COL), permettant aux salariés de se constituer une épargne retraite tout au long de leur carrière. Au vu des avantages d’un tel dispositif pour les collaborateurs, les négociateurs ont souhaité, par un avenant du 06/09/2023, le prolonger de deux ans. Le texte prévoit également, afin d’améliorer les supports financiers prévus notamment dans les dispositifs PEE et PERCOL, d’engager une discussion à l’automne 2024 sur le sujet.
Il est convenu plusieurs réunions qui se tiendront les 22/01/2025, 19/03/2025 et 21 AM-22/05/2025.
Article 2 – GEPP
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) permet à l’entreprise d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d’adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions. Les parties ont reconduit le précédent accord pour une durée d’un an, pour se donner le temps de négocier un accord sur l’année 2024-2025 et d’obtenir notamment les résultats de l’enquête QVCT. Les principes de l’accord permettront ainsi d’assurer la gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers pour : - Anticiper et planifier la stratégie de l’entreprise, évaluer les compétences nécessaires à la réalisation du projet d’entreprise ; - Evaluer dans son contexte et dans le temps les besoins en ressources humaines (volumes, compétences, coût) pour permettre de mener un plan d’action global de GEPP : formation, mobilité, recrutement, plans de carrière, de succession, …
La première réunion se tiendra le
22/01/2025.
Article 3 – Intéressement
La mise en place de l’accord d’intéressement 2022/2023/2024 a permis à l’association d’associer les salariés à son fonctionnement et ses résultats, tout en récompensant les efforts de tous.
Par conséquent, les parties conviennent de renégocier pendant l’année 2025 l’Accord sur l’Intéressement 2022/2023/2024 signé le 23/06/2022.
Du fait de l’importance du sujet, une première réunion se tiendra dès le
19/03/2025. Elle sera suivie, si nécessaire, de réunions les 21 AM et 22/05/2025.
Article 4 – Horaires décalés
Les partenaires sociaux avaient souhaité la mise en place d’un accord dit d’« horaires décalés » le 23/01/2018. Complété et prolongé, notamment par avenant du 09/07/2020, cet accord arrive à expiration en juillet 2025.
L’avenant de 2020 a ainsi pérennisé les dispositifs d’horaires décalés et aménagés, qui ont largement contribué à la réussite de l’association. Ces derniers permettent en effet de répondre aux besoins de recrutement du secteur avec, outre une augmentation de notre offre, une meilleure réponse et adaptabilité aux demandes clients ainsi qu’une meilleure utilisation du matériel. Également, la prime associée a permis d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Au regard des incertitudes planant sur le secteur de la formation et des coupes budgétaires annoncées par l’Etat, les parties conviennent d’étudier les modalités de la prolongation du dispositif, qui demeure plus que jamais un atout pour l’association et ses salariés.
Les réunions auront ainsi lieu les 19/03/2025 et 21 AM-22/05/2025.
Article 5 – NAO
Les parties conviennent que la négociation annuelle portera sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
la qualité de vie et des conditions de travail ;
la gestion des emplois et des parcours professionnels en lien avec un éventuel accord GEPP préexistant.
La première réunion aura lieu le 15/04/2025 matin.
TITRE 2 - Modalités de consultation des Instances Représentatives du Personnel et moyens
Il est à noter que pour l’application du présent titre, il est fait application des dispositions de l’accord de mise en place du CSE, signé le 05/07/2023.
Article 1 - Calendrier des commissions et CSEC
Les parties conviennent de réunir les commissions et le Comité Social et Economique Central en 2025 selon les modalités qui suivent.
Calendrier des réunions CSEC / Commissions 2025
Janvier / Mai 2025
Commission des mandats
Lundi 07/04/2025 AM
Commission Economique et Financière
Mardi 15/04/2025 AM
Commission Santé, Sécurité et conditions de travail Centrale (CSSCTC)
Mercredi 16/04/2025 13h30
Comité Social et économique Central
Jeudi 24/04/2025
Juin-Juillet 2025
Commission Mutuelle et prévoyance
Mercredi 11/06/2025
Commission Formation
Mardi 24/06/2025 9h
Commission Logement
Mardi 24/06/2025 11h
Commission Egalité Professionnelle
Mardi 24/06/2025 13h30
Commission Santé, Sécurité et conditions de travail Centrale (CSSCTC)
Mardi 01/07/2025 13h30
Comité Social et Economique Central
dont consultations sociales
Mardi et mercredi 08/07/2025 et 09/07/2025
Août / Décembre 2025
Commission Santé, Sécurité et conditions de travail Centrale (CSSCTC)
Mardi 30/09/2025 13h30
Commission des mandats
Mercredi 08/10/2025
Commission économique et financière
Mardi 09/12/2025
Commission Santé, Sécurité et conditions de travail Centrale (CSSCTC)
Mercredi 10/12/2025 13h30
Comité Social et Economique Central
dont consultations sur les orientations stratégiques
Jeudi 18/12/2025
TITRE 3 – Modalités légales
Article 1 - Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, le calendrier des négociations sera déterminé chaque année par avenant.
Article 2 - Révision
Chaque partie signataire, seule habilitée à signer un avenant portant révision, peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties concernées devront ouvrir une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues. Les règles de conclusion de l’avenant de révision sont celles énoncées par la loi. Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents. Le dépôt est opéré conformément aux dispositions légales applicables.
Article 3- Dépôt
Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du siège social du groupe, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux centraux. Une copie du présent accord sera affichée sur tous les sites de travail.
Une copie est adressée au teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.
Une copie est diffusée sur Nora.
Article 4- Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de signature. Fait à Paris, le en 17 exemplaires originaux
, Président Délégué Général des entités AFTRAL et Unions
Les organisations syndicales représentatives : F&D CFE-CGC, représentée par
