L’entreprise AFTRAL ci-après désignée par le terme « Employeur », constituant une Unité Economique et Sociale composée des Associations AFTRAL & UNIONS (ci-après dénommées ensemble « l’UES ») représentée par , Président Délégué Général
Ci-après désignée « l’UES »
ET :
Les Organisations Syndicales suivantes
- F&D CFE-CGC, représentée par
- SAFP UNSA, représentée par
- SNEPL CFTC, représentée par
- SUD FPA, représentée par
- SYNAFOR CFDT, représentée par
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
Ci collectivement désignées « Les parties »
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont souhaité donner une nouvelle impulsion à la GPEC (GEPP) par accord du 28/02/2021, au regard des nombreuses et importantes évolutions en cours dans le secteur de la formation. Les parties au présent avenant souhaitent prolonger ce dernier au sein de l’association de manière temporaire, afin de se laisser la possibilité de le renégocier dans de bonnes conditions.
En effet, l’année 2023 n’ayant pas permis, en raison de son caractère électoral et de la multiplicité des sujets, de traiter cette négociation d’importance, les parties au présent avenant conviennent ainsi de prolonger l’accord du 28/02/2021 pour une durée déterminée.
Article 1 – Prolongation de l’accord du 28/02/2021
L’accord du 28/02/2021 est prolongé pour une durée de 12 mois.
Si un accord venait à être signé avant la date de fin de la prolongation, l’accord du 28/02/2021 prendrait fin à la date d’entrée en vigueur du texte le remplaçant.
Article 2 – Durée, Adhésion et suivi
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois.
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétents et à la DREETS.
La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 3 – Dépôt
Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du siège social du groupe, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux centraux. Une copie du présent avenant sera affichée sur tous les sites de travail.
Une copie est diffusée sur NORA.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Fait à Paris, le en 17 exemplaires originaux
, Président Délégué Général des entités AFTRAL et Unions
