Accord d'entreprise AGECLAIR
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/08/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2023
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société AGECLAIR
Le 20/07/2023
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
- Durée collective du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Mise à jour : 2023-08-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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