AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 1er DECEMBRE 2000
Négocié entre : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ci-après désignée ADEME, représentée par son Président Directeur Général, D’une part, Et : - l’organisation syndicale CFDT, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités ; - l’organisation syndicale SNE-FSU, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités ; - et l’organisation syndicale CGT, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités. D’autre part.
Décident
PREAMBULE
Depuis le 15 juin, les sites de l’ADEME sont de nouveau accessibles aux salariés pour un retour sur site progressif. A compter du 15 juillet, l’organisation du travail à l’ADEME reprend dans le cadre des accords collectifs en vigueur et notamment l’accord ARTT du 1er décembre 2000. La nécessité d’éviter les heures de pointes dans les transports en commun et celle d’espacer les arrivées sur site ont conduit les parties à envisager la suspension des plages fixes prévues par l’accord ARTT du 1er décembre 2000
Il est ainsi convenu :
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel à l’exception de ceux couverts par une convention individuelle de forfait en jours sur l’année.
Article 2 – Suspension des plages fixes prévues aux articles 4.1 et 4.2.1 de l’accord ARTT du 1er décembre 2000
A titre exceptionnel, les plages fixes prévues de 9h45 à 12h et de 14h à 16h15 déterminées par l’article 4.1 de l’accord ARTT du 1er décembre 2000 sont suspendues pour la période du 15 juillet au 31 août 2020. De même, les plages fixes déterminées en application de l’article 4.2.1 pour les sites situés hors France métropolitaine sont suspendues pour la même période. Les parties rappellent néanmoins qu’indépendamment de leur heure d’arrivée, les salariés doivent prendre une pause méridienne d’au moins 45 minutes entre 12h et 14h.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature, pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 août 2020.
Article 4 – Révision
Toute demande de révision totale ou partielle du présent accord, émanant de l’une des parties signataires doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle avec un préavis d’au moins une semaine.
Article 5 – Dispositions diverses
Les autres dispositions de l’accord ARTT du 1er décembre 2000 demeurent en l’état et restent en vigueur. Cet accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, du Maine et Loire. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.
Fait à Angers le 07/07/2020 en 7 exemplaires originaux.
