dont le siège est situé 11/13, place de la Bourse, 75002 Paris
Représentée par , Directeur des Ressources Humaines, D'UNE PART,
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
CFDT, représentée par :
CFE-CGC, représentée par :
CGT, représentée par :
FO, représentée par :
SNJ, représenté par :
SUD, représenté par : D'AUTRE PART. Préambule
Les mandats en cours des Représentants du Personnel (CE, DP, CHSCT) devaient initialement venir à échéance le 19 octobre 2017. Compte tenu des incertitudes liées à l’entrée en vigueur et aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance relative au dialogue social, la direction et les organisations syndicales ont convenu par accord signé le 18 septembre 2017 de proroger les mandats des représentants du personnel jusqu’au mois de juin 2018. Des négociations sont menées depuis février dernier afin de mettre en place le comité social et économique (CSE) et de réviser le chapitre 5 relatif au droit syndical de l’accord d’entreprise du 10 mars 2017. Compte tenu de la parution tardive des derniers textes d’application de l’ordonnance relative au dialogue social et des délais nécessaires à la négociation sur la mise en place du CSE au sein de l’AFP, la direction et les organisations syndicales décident, par le présent accord, de proroger les mandats des représentants du personnel jusqu’au mois d’octobre 2018.
IL A ETE CONVENU :
Article 1 - Prorogation des mandats
Il est convenu de proroger les mandats des Représentants du Personnel au Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel jusqu’au 31 octobre 2018. Le premier tour des élections interviendra donc au mois d’octobre 2018.
Article 2 – Négociation du protocole d’accord pré-électoral
La négociation du protocole d’accord pré-électoral relatif à l’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique interviendra d’ici le mois de juillet 2018 au plus tard.
Article 3 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires (l'un papier et l'autre électronique) et un exemplaire sera déposé au Secrétaire du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée et se terminera à l'expiration de son objet, à savoir le mercredi 31 octobre 2018 au plus tard.
